Le Parti socialiste dénonce avec la plus grande fermeté une nouvelle manœuvre de la droite contre la majorité de gauche du conseil Régional d’Ile-de-France sur le dossier du Syndicat des Transports d’Ile de France (STIF).

Lors de l’examen de la loi Perben sur la sécurité et le développement du transport à l’Assemblée nationale, par le biais d’un amendement de Patrick Devedjian, la droite vient de remettre en cause le transfert à la Région des compétences pleines et entières de la gestion du STIF. Ainsi cet amendement adopté dans la nuit de mardi à mercredi, loin de servir l’intérêt des usagers et de viser au bon fonctionnement du STIF, a pour seul objet de faire dépendre les décisions du conseil d’administration d’une minorité de blocage et d’une remise en cause du choix démocratique des franciliens lors des élections de 2004.

Le groupe socialiste et apparentés au Conseil général et  Bernard Calabuig pour le Parti Communiste ont déposé une motion lors de la séance publique du 16 décembre au Conseil général. Elle vise à faire dénoncer cette manoeuvre. Toutefois, nous pouvons douter de la bonne volonté de la droite départementale dans ce dossier, elle qui a tenté déjà de torpiller l'action de la Région en réclamant la création d'un établissement public foncier départemental.


Voici le texte de la motion :

Motion relative au STIF

déposée par la groupe socialiste et apparenté et Bernard Calabuig (PCF)

Un amendement a été voté à l’Assemblée Nationale dans la nuit du 12 au 13 décembre 2005 sur proposition de M.Devedjian, député UMP et Vice-président chargé des transports au Conseil général des Hauts de Seine.

Cet amendement implique que toute décision du STIF doit être prise à la majorité des deux tiers lorsqu’elle fait progresser les contributions publiques à plus de 2% au dessus du taux moyen d’évolution des tarifs.

Ce niveau est tellement ridicule, que tout développement sérieux de l’offre de transport, toute politique tarifaire sociale deviendrait impossible à mettre en œuvre sans l’aval de la minorité régionale, dont on connaît la volonté de ne pas développer les services publics.

La création de cette minorité de blocage n’a pour seul objectif que la mise en difficulté du Conseil régional au détriment des 12 millions d’usagers concernés.

Cet amendement, qui s’ajoute à un transfert de compétences réalisé dans des conditions difficiles, va entraîner la paralysie du STIF. C’est au contraire un développement ambitieux qui réponde aux besoins des usagers, au droit à la mobilité et aux exigences de la qualité de vie et de l’air en Ile de France, qui doit être mis en œuvre.

Le Conseil général demande que cet amendement non conforme aux intérêts des Valdoisiens soit retiré.

Le 18 juin 2004, le groupe socialiste vous demandait la mise en place d’une aide à la demi-pension dans les collèges du Val d’Oise comme le font la grande majorité des Conseils généraux d’Ile-de-France : Val de Marne, Essonne, Seine-et-Marne, Hauts-de-Seine et récemment Seine-saint-Denis. Ainsi, dans ce dernier département, un budget de 2 millions d’euros a été prévu pour le premier trimestre scolaire 2005, ce qui a permis une baisse d’environ 17% du prix de la cantine.

"Un point fait l'unanimité : le rejet de la destruction systématique des quartiers à problèmes, encouragée par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine. "La mémoire des lieux est fondamentale, estime Roland Castro. La politique de la table rase est humiliante et traumatisante pour les habitants d'un quartier." Quant aux immeubles reconstruits, rien ne garantit que leur architecture et leur urbanisme corrigent les erreurs commises à l'époque des grands ensembles."

Par Jean-Pierre THIBAUDAT
mercredi 30 novembre 2005

L'article 4 de loi du 23 février 2005 en faveur des rapatriés et des harkis n'est pas abrogé. Par 183 votes contre 94, les députés ont refusé d'examiner hier l'article unique de la proposition de loi socialiste visant à le supprimer. Donc, selon la loi toujours en vigueur, «les programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord, et accordent à l'histoire et aux sacrifices des combattants de l'armée française issus de ces territoires la place éminente à laquelle ils ont droit».

La première partie de la phrase avait suscité la colère des historiens au printemps. A son tour, le président algérien était monté vertement au créneau jugeant que cet article mettait en péril le futur traité d'amitié franco-algérien (lire page 4). Les socialistes qui avaient laissé passer cette loi (au Sénat, ils l'avaient même votée, l'an dernier) ont admis avoir manqué «de vigilance» (Libération d'hier) comme l'a reconnu le président du groupe PS Jean- Marc Ayrault dans une autocritique.

«Main tendue». Dans un geste de «main tendue», ils se disaient hier prêts à voter la version initiale de l'article proposée par le député UMP Christian Kert selon laquelle les programmes scolaires accordent «la place qu'elle mérite» à «l'histoire de la présence française outre-mer». Une formulation ouverte qui n'imposait rien aux historiens et laissait à l'histoire sa complexité.

Il n'en a rien été. Si le matin sur Europe 1, le député UMP Laurent Wauquier disait que, libre de son vote, il voterait l'abrogation de la loi, jugeant que «ce n'est pas aux politiques de se mêler de la façon dont on écrit l'histoire», quelques heures plus tard, obéissant à la discipline de groupe, il votait contre. Ce fut une matinée de dupes.

Picorant le jardin de Raymond Devos, plusieurs députés de droite se sont aventurés sur le terrain de la sémantique. Ce fut le cas de Christian Kert, député de la région Paca (riche en votes de rapatriés) comme la plupart des députés UMP qui sont montés hier à la tribune. «Reconnaître en particulier le rôle positif», a-t-il argumenté, 1) cela ne veut pas dire que l'on condamne les écrits «relatant les aspects les plus négatifs de la colonisation», 2) Donc cela prouve bien «la volonté du législateur de demander une présentation équilibrée de la colonisation française». Le raisonnement est alambiqué, voire retors.

Haut et fort. Etonnant moment. On a vu hier matin des députés de droite comme de gauche jurer comme un seul homme haut et fort que l'histoire ne saurait être écrite que par les historiens, que ce n'est pas là le rôle du Parlement, etc. Mais après ce superbe consensus, les conclusions étaient diamétralement opposées : les uns en concluaient qu'il fallait abroger la loi, les autres qu'il ne fallait surtout pas y toucher.

A tout prendre, les seuls vainqueurs de cette matinée de faux-semblants seront paradoxalement les historiens. Même si leurs oreilles ont dû siffler quand Lionnel Luca, député UMP de la région Paca, a lu des extraits choisis d'un livre d'histoire s'étonnant que l'on qualifie de «gifle» la déroute de Dien Bien Phu.

Semblable paradoxe s'est répété lorsqu'il a été question des banlieues et des enfants nés de parents émigrés venus des pays colonisés. «Abroger la loi est impossible et impensable» a poursuivi Luca, si vous le faites, a-t-il tonné devant ses pairs, «vous rallumerez des braises». A quoi plusieurs députés socialistes, communistes et UDF ont rétorqué que l'abrogation serait au contraire un signe d'apaisement.

Graveleux. Au fil des heures, l'issue du débat étant prévisible, les débats loin de prendre de la hauteur sont parfois devenus graveleux. Quand un député de droite a jugé (ironiquement ?), par exemple, que le président algérien Bouteflika (qui avait dénoncé la référence faite au «rôle positif»), hospitalisé à Paris, pouvait profiter des bienfaits de la colonisation. Ou quand Jean Pierre Grand, député UMP de l'Hérault a lui, non seulement évoqué le «rôle positif», mais «l'oeuvre humaniste de la France outre-mer». On n'arrête pas le progrès.

Question d’actualité -Séance du 25 novembre 2005 – Groupe socialiste

Objet : actions du Conseil général face au malaise social exprimé ces dernières semaines dans le Val d’Oise

Monsieur le Président,

Notre groupe condamne toutes les violences urbaines survenues ces dernières semaines sur le territoire de nos communes. Brûler la voiture de son voisin, détruire une école, s’attaquer à des bâtiments publics ou à des bus… Tous ces actes sont insupportables et inexcusables. Tous les habitants de nos villes ont droit au respect, ils aspirent à vivre en paix et en sécurité, et ne se reconnaissent pas au travers de ceux qui s’expriment par la violence.

Cependant, avec eux, nous faisons chaque jour le constat que cette explosion n’est pas le fruit du hasard. Elle ne peut pas être déconnectée de la politique injuste mise en œuvre par les gouvernements Raffarin et Villepin depuis 2002.

Après avoir menti aux français sur la sécurité pour gagner les élections, la droite a beaucoup promis, beaucoup parlé, multipliant à outrance les coups médiatiques. En guise de politique de sécurité, elle a détruit toutes les initiatives que la gauche avait mises en place : abandon de la police de proximité, diminution des effectifs de police et de gendarmerie, abandon des emplois-jeunes mais aussi démantèlement des services sociaux, retrait des éducateurs, suppression des subventions aux associations…

Au-delà de l’échec en matière de sécurité, cette politique n’a créé que plus de chômage et plus d’exclusion, avec un appauvrissement généralisé qui touche de plein fouet les plus fragiles.

Dans tous ces territoires abandonnés et montrés du doigt, il faut réaffirmer notre pacte républicain et appliquer la solidarité nationale en y concentrant des moyens massifs pour l’emploi, le logement, l’éducation et la formation…lutter énergiquement contre toutes les discriminations.

Notre collectivité, du fait des compétences et des moyens financiers dont elle dispose, peut et se doit d’agir. Ainsi, rappelons le rôle important du Conseil général pour les politiques menées en direction des jeunes de 11 à 16 ans sachant que beaucoup des auteurs des violences urbaines avaient précisément ces âges.

Il est urgent de prendre des mesures pour accompagner plus fortement les collégiens de notre département. Rénover ou reconstruire un collège c’est bien, un environnement de qualité est essentiel pour chacun, mais ce n’est pas suffisant pour changer en profondeur le quotidien de nos concitoyens et agir positivement sur leur avenir. Ainsi, nous demandons un effort budgétaire accru à destination des actions post et péri-scolaires.

De plus, un soutien plus fort aux associations de prévention spécialisée est nécessaire. Il est à regretter que ces structures aient été mises  en difficulté du fait de la baisse de leurs subventions, le Conseil général peut dans ce domaine agir et proposer des solutions.

Enfin, en ce qui concerne le secteur médico-social et sanitaire, le Conseil général dispose de relais locaux importants pour mener une politique efficace de  prévention. Ces réseaux doivent être plus fortement soutenus notamment dans les villes de l’est du département, sur Argenteuil et la ville nouvelle.

Monsieur le Président, les événements qu’a connu l’ensemble de la France ces dernières semaines ne peuvent pas laisser notre assemblée sans réaction, rappelons-nous que tout est parti du Val d’Oise et de la visite médiatique de Nicolas Sarkozy au Val d’Argent. Que proposez-vous pour répondre au malaise social exprimé dans beaucoup de nos quartiers, certes par une violence condamnable mais qui doit appeler à une réponse autre qu’un couvre feu.