SMIC à 1500 euros Service public de la petite enfance Programme EVA....Retrouvez tout le projet du parti socialiste sur le site "réussir ensemble le changement"
Voici le texte de la question au gouvernement qui est à l'origine de l'incident de séance de cet après-midi entre François Hollande et Dominique de Villepin.Monsieur le Premier ministre, en politique comme en tout, rien ne peut se construire sans la confiance.
La confiance, vous l’avez perdue auprès des Français mais aussi au sein de votre majorité.
Sinon, vous auriez d’ores et déjà privatisé Gaz de France. Et cette confiance, vous ne la retrouverez pas par le biais des actions en justice que vous intentez contre des journalistes. Jamais un Premier ministre n’avait agi ainsi sous la Vème République !
Pas de confiance dans le pays, pas de confiance de la majorité, pas ni dans la presse : dans toute démocratie digne de ce nom, le chef de l’État ou le Parlement auraient mis fin à cette situation. Mais notre pays vit actuellement sous le régime de l’irresponsabilité !
Cette irresponsabilité ne doit pas gagner les affaires industrielles et économiques. Or, l’un des fleurons de l’industrie aéronautique nationale et européenne, EADS, est aujourd’hui ébranlé par le comportement de l’un de ses dirigeants. Au moment même où Airbus annonce qu’il y aura des retards dans la livraison du gros porteur A 380 et où le cours du titre EADS s’effondre de plus de 25 % en Bourse, on apprend que trois mois plus tôt, le co-président de cette entreprise a exercé son droit d’option sur ses stock-options, réalisant au passage une plus-value de 2, 5 millions d’euros.
Sans préjuger des résultats des enquêtes diligentées par l’Autorité des marchés financiers, laquelle conclura ou non à un délit d’initié, cette attitude est doublement condamnable – et, je l’espère, sera condamnée ici même. Elle confirme en effet que des dirigeants d’entreprise n’hésitent pas aujourd’hui à s’octroyer des rémunérations considérables, au moment même où leurs salariés se trouvent réduits à la portion congrue. Ces faits ont en outre eu lieu alors que le groupe EADS annonçait un millier de suppressions d’emplois dans sa filiale Sogerma de Mérignac.
Dès lors que l’État français détient 15 % du capital de EADS, dès lors que le Président de la République et vous-même, Monsieur le Premier ministre, vous avez joué un rôle dans la nomination du co-président d’EADS, M. Forgeard, lui maintenez-vous votre confiance ? Si tel était le cas cela signifierait que l’irresponsabilité générale l’a emporté, puisqu’on aurait la preuve qu’un président d’entreprise peut se comporter ainsi sans être rappelé à l’ordre par l’État
Le PS a lancé mercredi 14 juin et jusqu’au 28 juin, un site internet consacré au projet socialiste:
http://projet.parti-socialiste.fr
Avec pour objectif de donner directement la parole aux militants, ce site internet regroupe de nombreux outils tels que des forums thématiques, des questionnaires permettant aux militants de faire connaître leurs priorités politiques pour les cinq ans à venir, et des «chats » avec les membres de la commission du Projet prévus pour la fin du mois.
Télécharger l'intégralité du projet des socialistes (document PDF)
Libération - 12 juin 2006
François Hollande, premier secrétaire du PS, s'engage à nouer de nouvelles relations avec les syndicats si la gauche l'emporte en 2007, car il reconnaît qu'il existe un «passif» entre eux et les socialistes.
Pourquoi le PS veut-il s'engager dans la voie de la démocratie sociale ?
C'est un choix qui conditionne notre réussite. Mais c'est aussi une leçon tirée de nos propres difficultés et de l'impasse dans laquelle les gouvernements de droite sont entrés pour n'en sortir que par le passage en force ou le recul. Nous avons voulu changer de démarche, mais pas d'objectifs : la transformation et la réforme. Nous proposerons donc une conférence avec les partenaires sociaux, dès le printemps 2007, pour fixer notre ordre du jour pour la législature. Nos priorités seront la lutte contre la précarité, la mise au clair de la protection sociale, la sécurité professionnelle et les salaires. Nous répartirons le champ d'initiative de chacun. Ce qui relève de la loi, de la négociation, de la concertation. Nous fixerons les rythmes et les délais. Et, chaque année, nous évaluerons les progrès accomplis ou les retards pris.
Mais le Medef peut tout bloquer...
Nous ne pouvons abroger le Medef. C'est pourquoi il faut toujours avoir l'arme de la loi. De 1997 à 2002, le Medef au nom d'une-pseudo «refondation sociale» était dans une attitude d'hostilité. Nous avons donc dû beaucoup agir par la loi. Sur ce sujet, il y a un passif qu'il convient d'apurer. C'est pourquoi il faut poser de nouvelles règles pour rénover notre démocratie sociale.
Que comptez-vous leur proposer ?
Nous remettrons à plat la place des syndicats et les principes de la négociation collective. L'élection par branche professionnelle sera le critère de la représentativité. Les élections prud'homales de 2008 également, mais à l'échelle nationale. Les syndicats représentatifs recevront un financement public. Enfin, le principe des accords majoritaires prévaudra ; seuls ceux conclus par des organisations représentant la majorité des salariés seront reconnus. Ainsi, tous les syndicats seront-ils mis devant leurs responsabilités : ceux qui signent, comme ceux qui ne signent pas. Enfin, la négociation collective suppose le respect de la hiérarchie des normes ; les accords d'entreprise ne pourront pas déroger sauf dispositions plus favorables aux accords de branche.
Vous n'êtes pas favorable à l'obligation d'adhérer à un syndicat, comme le propose Ségolène Royal ?
Je comprends l'idée, tant le nombre des syndiqués est faible dans notre pays, mais, constitutionnellement, ce n'est pas possible. Le plus urgent est de lever les pressions qui pèsent sur les salariés, notamment dans les PME, pour les dissuader de se syndiquer et, parallèlement, d'abaisser le coût de la cotisation.
Les syndicats sont-ils prêts à devenir des partenaires politiques ?
En aucune façon. Mais les syndicats défendent bien plus que les intérêts des salariés. Ils concluent des accords qui s'imposent à tous. Ils contribuent, eux aussi, à l'intérêt général. Nous n'en avons pas le monopole. Le suffrage universel nous confère une légitimité pour légiférer. Les partenaires sociaux aussi produisent des normes. La plupart des confédérations seront convaincues que l'avenir du syndicalisme passe par la responsabilité partagée. Qui ne s'oppose pas à la défense des droits et à la contestation d'un ordre injuste.
Sont-ils sensibles à votre discours ?
Ils ne veulent plus être seulement des organisateurs de conflits ou des «apposeurs» de signature pour favoriser des réformes. Mais nous ne demandons pas qu'ils deviennent des auxiliaires, des supplétifs de l'action collective : chacun son rôle. C'est à nous, d'abord, de faire la démonstration que nous pouvons travailler ensemble, dans ce cadre rénové de la démocratie sociale qui passe aussi par une nouvelle conception de l'entreprise avec des droits nouveaux pour les salariés.
Vous rêvez d'établir des relations avec les syndicats comme dans les social-démocraties ?
Ce n'est pas un gros mot : vouloir des syndicats forts, partager la responsabilité entre l'Etat et les partenaires sociaux, chercher le compromis. Cette social-démocratie est source de progrès. Et elle peut permettre à la gauche de réussir, au-delà d'une législature, comme dans de nombreux pays d'Europe et sans perdre ni son âme ni le pouvoir.
Depuis le 10 mai, vous pouvez trouver en librairie le livre de François Hollande "Devoirs de vérité" dialogue avec Edwy Plenel aux Editions Stocks
Communiqué d’Éric Besson, Secrétaire national du parti socialiste à l’économie et à la fiscalitéThierry Breton a soutenu que la croissance 2005 serait comprise entre 1,5% et 2%. Lorsque l’INSEE avait publié une première estimation à 1,4%, le ministre des finances avait fait remarquer que ce chiffre pourrait être révisé à la hausse. Résultat : la croissance n’a pas été corrigée à la hausse, mais nettement à la baisse (1,2%). Le gouvernement est directement responsable de ce piètre résultat, puisque l’INSEE l’impute à la décélération nette de la dépense publique.
La hausse de la pression fiscale a eu raison du pouvoir d’achat des Français. L’année 2005 restera dans les mémoires comme une année noire du pouvoir d’achat des ménages (+1%, contre plus de 3 % en moyenne sous la précédente législature), le gouvernement ayant augmenté les prélèvements de 13 milliards sur cette seule année, l’INSEE précise cruellement que « presque tous les impôts progressent plus vite que le PIB : + 5,4 % pour la TVA, + 5,5 % pour l’impôt sur le revenu, + 3,9 % pour l’impôt sur les sociétés, + 7,5 % pour la CSG ».
Au total hormis la consommation des ménages, tous les voyants sont au rouge, puisque la croissance est faible (1,2%), les créations d’emplois quasi-nulles (0,1%), le pouvoir d’achat en berne (1%), les comptes extérieurs historiquement dégradés (26,5 milliards d’euros de déficit).
Les estimations pour le 1er trimestre 2006 sont tout aussi inquiétantes. La croissance de 0,5% est plus faible que ne l’attendaient les analystes, en particulier parce que l’investissement des entreprises baisse. Alors qu’elle s’était distinguée au sein de la zone euro par sa vigueur entre 1997 et 2002, la croissance française est depuis cette date au mieux égale à celle de nos voisins européens : c’est la fin de l’exception française.
Le Parti socialiste dénonce solennellement l’exercice d’autosatisfaction auquel s’est livré aujourd’hui le ministre de l’économie. Comment sincèrement prétendre que la situation de notre économie et de nos finances publiques s’améliore ? La dette s’est accrue de plus de 8 points de PIB en quatre ans (236,6 milliards d’euros). Les déficits publics vont repartir à la hausse, la France ne disposant plus en 2006 des recettes exceptionnelles (soulte versée par EDF, modification du mode de perception de l’IS au mois de décembre 2005 pour gonfler les recettes) qui lui ont permis de maintenir artificiellement les déficits sous les 3 % de PIB en 2005 ?
Au total, les discours du Ministre sont en tel décalage avec la situation économique du pays et sans lien avec la situation sociale des Français. Le Parti socialiste exhorte le gouvernement à cesser de consacrer son énergie à la communication et à s’atteler à restaurer la confiance qu’il a sapée, à restituer le pouvoir d’achat qu’il a ponctionné et à refaire de l’emploi la priorité.
Le Sénat a repris cet après-midi l'examen en seconde lecture du projet de loi "Engagement national pour le logement".
A la mi-avril, les sénateurs avaient été contraints d'abandonner leurs travaux, afin de voter en urgence la proposition de loi UMP instituant le dispositif destiné à remplacer le CPE. Ils vont enfin pouvoir continuer à étoffer le projet de loi ENL : à l'origine, le texte comportait dix articles. Il devrait finalement en compter... plus de cent, à l'issue de son passage à l'Assemblée fin mai ou début juin...[lire l'article consacré par le groupe socialiste aux débats de début avril]
Très actif depuis le début des débats, le groupe socialiste entend poursuivre son offensive pour modifier le texte. Il ciblera en particulier quatre thèmes.
Le premier porte sur les aides au logement. Pour Thierry Repentin, sénateur de Savoie, "celles-ci ne suivent pas l'évolution du marché locatif et ne corrigent plus les déséquilibres". Le groupe socialiste entend donc obtenir la révision annuelle du barème des aides au logement, "au moins dans la même proportion que le nouvel indice de référence des loyers". Il réclame aussi la suppression du mois de carence avant tout versement d'aide. Enfin, il demande la suppression du seuil de non-versement des aides, créé par le gouvernement Raffarin. Ce dispositif dispense les Caisses d'allocations familiales de verser une aide au logement à un ménage si l'aide est inférieure à 24 euros par mois. Sur un an, la perte pour le ménage peut atteindre des montants non négligeables.
Rééquilibrage des relations. Le groupe socialiste va par ailleurs concentrer ses efforts au rééquilibrage des relations entre bailleurs et locataires. Aujourd'hui, la commission des clauses abusives répertorie les clauses ne pouvant être inscrites dans un contrat de location, comme la demande de relevés bancaires, de cautions solidaires de ceux ou trois personnes différentes, etc. "Mais il faut lui donner force de loi", explique Thierry Repentin.
La majorité sénatoriale se ralliera-t-elle à la demande des socialistes sur ce point ? Elle devrait en tous cas approuver une autre de leurs requêtes : la réduction de la TVA à 5,5 % sur l'abonnement à un réseau de chaleur (système de chauffages collectifs). Une mesure qui ferait économiser de 50 à 100 euros par an à 3 millions de ménages. Selon les socialistes, le gouvernement s'est engagé à aligner la TVA de ces réseaux sur celle du gaz et de l'électricité, dès lors que la directive européenne l'autoriserait. Ce qui est le cas depuis le début de l'année.
Enfin, et dès aujourd'hui, les sénateurs aborderont l'affaire des logements déconventionnés d'Icade, filiale de la Caisse des dépôts. 11.000 ménages risquent de ce fait de voir leurs loyers exploser en Ile-de-France. [pour mémoire lire mon article à ce sujet]
