Bonnes fêtes à tous !
Communiqué de Malek BOUTIH
Secrétaire National du Parti socialiste aux Questions de Société
le 24/07/06
Les chiffres de régularisations d’enfants étrangers sans-papiers annoncés par le ministre de l’Intérieur sont artificiels et inquiétants.
Annoncer le 24 juillet un nombre final de 30% de régularisations alors que la circulaire donne la date butoir du 13 Août, et que pour l’essentiel la majorité des dossiers n’a pas été examinée, montre l’incompétence du ministre de l’Intérieur.
Sa politique est incohérente et contradictoire : d’un côté les dossiers sont censés être examinés au cas par cas, de l’autre il fixe arbitrairement un chiffre plafond de régularisation.
Cette annonce est donc un signe inquiétant pour toutes les familles qui ont fait une demande de régularisation auprès des préfectures, qui ont fait des démarches en toute confiance, et qui risquent pour 70% d’entre elles d’être tombées dans un piège.
La chasse aux enfants sans-papiers risque de reprendre de plus belle. L’annonce de nouvelles expulsions en témoigne.
Le Parti socialiste réaffirme son entier soutien au Réseau Education Sans Frontières et aux mobilisations des enseignants, des parents d’élèves et des citoyens pour obtenir la régularisation des enfants scolarisés en France et de leurs familles.
RESF : BILAN D’ETAPE AU 24 JUILLET 2006
permanences à Argenteuil : le vendredi, espace Nelson Mandela, de 19h à 20h
permanences à Cergy : le lundi, maison des syndicats, de 17h30 à 19h
Les chiffres de régularisations d’enfants étrangers sans-papiers annoncés par le ministre de l’Intérieur sont artificiels et inquiétants.
Annoncer le 24 juillet un nombre final de 30% de régularisations alors que la circulaire donne la date butoir du 13 Août, et que pour l’essentiel la majorité des dossiers n’a pas été examinée, montre l’incompétence du ministre de l’Intérieur.
Sa politique est incohérente et contradictoire : d’un côté les dossiers sont censés être examinés au cas par cas, de l’autre il fixe arbitrairement un chiffre plafond de régularisation.
Cette annonce est donc un signe inquiétant pour toutes les familles qui ont fait une demande de régularisation auprès des préfectures, qui ont fait des démarches en toute confiance, et qui risquent pour 70% d’entre elles d’être tombées dans un piège.
La chasse aux enfants sans-papiers risque de reprendre de plus belle. L’annonce de nouvelles expulsions en témoigne.
Le Parti socialiste réaffirme son entier soutien au Réseau Education Sans Frontières et aux mobilisations des enseignants, des parents d’élèves et des citoyens pour obtenir la régularisation des enfants scolarisés en France et de leurs familles.
RESF : BILAN D’ETAPE AU 24 JUILLET 2006
permanences à Argenteuil : le vendredi, espace Nelson Mandela, de 19h à 20h permanences à Cergy : le lundi, maison des syndicats, de 17h30 à 19h
par Philippe Doucet
publié dans :
Argenteuil
J'ai évoqué ce thème plusieurs fois ces derniers mois, Libé propose un grand article qui résume bien la bataille qui s'est menée autour de la loi SRU.
Malgré ses assauts répétés, la majorité n'est pas venue à bout de l'article 55 de la loi SRU, qui fait obligation aux communes de se doter de 20% de logements sociaux. Une disposition très populaire, élevée au rang de mythe républicain.
Malgré ses assauts répétés, la majorité n'est pas venue à bout de l'article 55 de la loi SRU, qui fait obligation aux communes de se doter de 20% de logements sociaux. Une disposition très populaire, élevée au rang de mythe républicain.
Par Tonino SERAFINI
Jeudi 13 juillet 2006
Il est 19 h 30, ce 30 mai 2006, et l'Assemblée nationale vient de suspendre sa séance. Le ministre de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, et une trentaine de députés du groupe UMP se retrouvent salle Colbert. Il y a urgence, la droite est prise à son propre piège. Elle s'est mise une nouvelle fois en tête de vider de sa substance l'article 55 de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains), qui oblige toutes les communes à atteindre un quota de 20 % de HLM pour favoriser la mixité sociale. Mais la majorité est à la peine : l'opinion y est hostile (1). Les associations de lutte contre les exclusions ou oeuvrant en faveur du logement des défavorisés ont fait connaître leur opposition et cassé leur tirelire pour publier dans la presse un appel à «Mesdames et Messieurs les Parlementaires». «Si le mot inégalité ne vous fait pas tressaillir, peut-être serez-vous plus sensibles au mot injustice. [...] Ne touchez pas aux 20 %», écrivent les signataires, dont la fondation Abbé-Pierre, le Secours catholique, Habitat et humanisme, la Fédération d'entraide protestante, la Ligue des droits de l'homme, Médecins du monde, ATD Quart Monde ou les Restos du coeur... L'Union sociale pour l'Habitat (ESH), qui fédère tous les organismes de HLM, est également défavorable à toute modification de la loi. Dans ces milieux, on souligne qu'en Ile-de-France, plus de 50 % du 1,1 million de logements HLM sont situés dans 9 % des communes. Des instances reconnues, comme le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées présidé par Xavier Emmanuelli, l'ancien ministre de Juppé chargé de l'Action humanitaire , fait connaître son hostilité. L'Evêque de Lyon participe à une manifestation organisée par Habitat et humanisme.
70 % des ménages éligibles aux HLM
Déjà, au Sénat, cette tentative de détricotage s'est soldée par un fiasco : des sénateurs UDF comme Michel Mercier ou Valérie Létard ont convaincu leurs collègues centristes de refuser de toucher aux quotas des 20 %. Leur groupe a voté avec la gauche pour faire avorter l'offensive orchestrée, de l'Assemblée, par le député UMP des Hauts-de-Seine Patrick Ollier.
Mais de tous ces avertissements, l'UMP n'a que faire. A l'heure où le texte revient en seconde lecture au Palais-Bourbon, elle persiste, forte de sa majorité absolue. Ollier, président de la commission des Affaires économiques, tient à son amendement au prétexte que certains accédants à la propriété ne sont pas plus riches que des locataires HLM. Le ministre de la Cohésion sociale est débordé par sa majorité parlementaire. Mais cette méthode aux forceps suscite malgré tout des remous au sein du groupe. Et la réunion salle Colbert a pour objectif de désamorcer une nouvelle crise après l'épisode calamiteux du CPE.
Parmi les présents, figurent le sarkozyste Pierre Méhaignerie député UMP d'Ille-et-Vilaine et ancien ministre du Logement et Etienne Pinte, député-maire UMP de Versailles, tous deux hostiles à l'idée de toucher au quota de 20 %. «Il y a des besoins pour les démunis, mais aussi pour la petite classe moyenne qui peine à se loger dans le privé. Faute de moyens, beaucoup d'employés municipaux de Versailles habitent Chartres ou Dreux et font la navette tous les jours», souligne Etienne Pinte . Plus politique, Pierre Méhaignerie insiste sur les dangers de l'entêtement, pointe le risque de saper le bilan du ministre de la Cohésion sociale, seul jugé présentable par la droite elle-même, avec le programme de rénovation urbaine, les emplois aidés, la baisse du chômage et les services à la personne. «J'ai dit à cette réunion : "La loi Engagement national pour le logement de Jean-Louis Borloo est une bonne loi. Mais l'amendement Ollier va tuer le message en remettant en cause les 20 %. On risque de briser un bilan"», raconte Méhaignerie. Parmi les opposants à l'amendement figure aussi Jacques Pélissard, député UMP du Jura et président de l'Association des maires de France (AMF). Au bout de deux heures de débats, la décision est prise : l'amendement Ollier est retiré.
La dernière tentative de la droite pour dénaturer l'article 55 de la loi SRU a fait long feu. Et probablement pour longtemps. Ce qui s'est joué ce jour-là salle Colbert, c'est la reconnaissance implicite, par les élus de droite, de leur impuissance à aller à contre-courant d'une mesure qui s'est imposée comme un symbole de justice sociale, un levier pour contrebalancer les inégalités, la preuve aussi qu'une action publique volontariste pouvait être efficace quand 70 % des ménages français sont éligibles au logement social.
Le droit de préemption dévoyé
Ce nombre de 20 % est devenu un repère, une référence, une sorte de baromètre pour mesurer la volonté des collectivités locales d'accueillir toutes les classes sociales sur leur territoire. L'article 55 de la loi SRU relève d'une construction législative au long cours. On trouve ses prémices dans la loi Besson du 31 mai 1990, visant à améliorer l'accès au logement des personnes défavorisées. Nommé en 1989 ministre délégué au Logement dans le gouvernement Rocard, le socialiste, Louis Besson a une longue expérience d'élu local à son actif. Maire de Barby (Savoie) pendant vingt-cinq ans, il a fait passer cette commune de l'agglomération de Chambéry de 300 à 3 000 habitants en veillant à en faire un exemple de mixité sociale. Avant de prendre à la droite la mairie de Chambéry. «Lorsqu'il est arrivé au ministère, Besson était très remonté contre les égoïsmes locaux», témoigne Christian Nicol, conseiller technique à son cabinet et aujourd'hui directeur du logement à la Ville de Paris. «Besson disait : "La France compte 36 000 communes mais il ne saurait y avoir 36 000 Républiques." Sous entendu : les communes ne peuvent s'affranchir de l'intérêt général, notamment sur la question cruciale du logement.»
Témoin direct des égoïsmes locaux, Louis Besson raconte : «Lorsque j'étais maire de Barby, seules quatre communes sur les quinze de l'agglomération de Chambéry construisaient du logement locatif social.» Sans que les autorités de la République ne s'en émeuvent. «Les administrations d'Etat ne recevaient aucune instruction pour inciter les élus à construire des villes mélangées. On ne pouvait pas compter sur une orientation de l'Etat en faveur de la mixité sociale.»
Pire. A l'époque, lorsqu'un organisme de HLM tentait d'acheter des terrains à bâtir dans des villes peu pourvues en logement social, certains maires utilisaient leur droit de préemption urbain pour empêcher l'opération. «J'avais été alerté de ces procédés par André Chaudières [aujourd'hui décédé, ndlr], qui fût le premier président de la fondation Abbé-Pierre, se souvient Besson . Il avait un projet de résorption d'un bidonville de travailleurs migrants en Provence en partenariat avec des bailleurs sociaux. Mais lorsqu'il trouvait une parcelle, il se heurtait à cet usage dévoyé du droit de préemption.» Pour mettre fin à ces dérives, l'article 14 de la loi du 31 mai 1990 la fameuse «loi Besson» , interdit le droit de préemption contre des projets de construction de HLM «dans les communes où l'ensemble des logements locatifs sociaux [...] représente moins de 20 % des résidences principales» . Les 20 % apparaissent pour la première fois dans une loi de la République. Pourquoi 20 % ? «Parce que cela correspondait à la moyenne des logements sociaux dans les grandes agglomérations, en sachant que des communes en comptent plus de 50 % et d'autres zéro», répond Christian Nicol.
Révoltes urbaines
Mais la loi Besson se limite à corriger des dévoiements. L'obligation de réaliser des HLM pour les communes déficitaires viendra plus tard avec la LOV (loi d'orientation pour la ville), adoptée en juillet 1991. Depuis une dizaine d'années, la France est aux prises avec des révoltes urbaines récurrentes. Les banlieues se révoltent en région parisienne, à la périphérie lyonnaise ou à Roubaix. La crise économique a accentué la ségrégation urbaine. D'anciens quartiers populaires sont devenus des lieux de relégation pour familles en difficulté. La LOV est une bouée pour le modèle social français, fondé sur la société du vivre ensemble. Michel Delebarre, alors étoile montante du PS, est nommé ministre d'Etat chargé de la Ville. C'est lui qui défendra devant l'Assemblée cette loi qui oblige toutes les villes à atteindre un quota de 20 % de HLM. Pas question de reproduire des tours et des barres, mais de construire des petits immeubles bien intégrés au tissu urbain.
Mais la LOV est assez souple : elle privilégie la contractualisation et le partenariat entre l'Etat et les villes déficitaires en HLM sur la base de plans de rattrapage triennaux. «On était dans la créativité législative. On tâtonnait. On hésitait à imposer aux communes des contraintes trop fortes. On redoutait la censure du Conseil constitutionnel au nom de la libre administration des collectivités territoriales», affirme Christian Nicol. Alors que la LOV commence à produire des résultats mitigés, la droite, de retour au pouvoir avec Balladur (1993-1995), la vide de sa substance : les accédants à la propriété sont intégrés au quota des 20 %, afin de permettre aux communes concernées d'échapper aux HLM c'est d'ailleurs ce même artifice que tentera d'utiliser plus de dix ans plus tard Patrick Ollier.
«Contribution de solidarité»
Tout est à refaire. Il faudra attendre décembre 2000 pour que la loi SRU soit votée à l'initiative du gouvernement Jospin. Cette fois, c'est Jean-Claude Gayssot [ministre PCF de l'Equipement et du Logement] et son secrétaire d'Etat Louis Besson qui sont aux manettes. «Il fallait revenir aux 20 % et tirer les enseignements des insuffisances de la LOV», témoigne Louis Besson. La loi SRU institue une amende de152 euros par logement HLM manquant dans les villes de plus de 3 500 habitants (1 500 en Ile-de-France) qui ont un quota de logement social inférieur à 20 %. Objectif : les inciter à construire. Pour échapper à la censure du Conseil constitutionnel, les députés ont joué avec les mots. Les communes visées payent une «contribution de solidarité».
Après son retour au pouvoir, la droite se met, en novembre 2002, une nouvelle fois en tête de défaire le dispositif. La proposition de loi d'un groupe de sénateurs est adoptée à la hussarde en première lecture à la Haute assemblée. L'affaire en reste là. Veto de l'Elysée. En 2006, le Président, en fin de règne, étant affaibli, Ollier fait une ultime tentative. Mais la droite recule à nouveau. «L'article 55 fait désormais partie du patrimoine législatif qui survivra à toutes les alternances politiques», analyse Thierry Repentin, sénateur PS de Savoie, qui a beaucoup oeuvré pour convaincre les centristes de s'opposer à l'amendement Ollier. Pour le sénateur UDF Michel Mercier, l'UMP a échoué, car elle a tenté de s'attaquer à «une loi qui est devenue un mythe républicain» .
(1) Un sondage Nexity-TNS Sofres réalisé en janvier 2006 auprès de 1 000 personnes montre que 64 % des interrogés jugent «efficace» l'obligation de réaliser les 20 % de HLM dans chaque commune. 68 % des 400 maires sondés dans la même enquête jugent «efficace» l'article 55 de la loi SRU.
http://www.liberation.fr/transversales/grandsangles/193048.FR.php
http://www.liberation.fr/transversales/grandsangles/193048.FR.php
par Philippe Doucet
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Argenteuil
Lire le communiqué du groupe PS lors de l'audition du Préfet
>> Je soutiens le Réseau Education sans frontières www.educationsansfrontieres.org
>> un numéro d'urgence est mis en place : 08.20.20.70.70
>> Le groupe socialiste au Conseil général interrogera le Préfet vendredi en séance publique sur ce sujet [lire le communiqué du groupe], nous attendons des réponses claires!
>> Une manifestation est prévue devant la Préfecture vendredi 7 juillet à 10h00
par Philippe Doucet
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Actualité du Val d'Oise
SMIC à 1500 euros Service public de la petite enfance Programme EVA....Retrouvez tout le projet du parti socialiste sur le site "réussir ensemble le changement"
par Philippe Doucet
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Parti socialiste
Voici le texte de la question au gouvernement qui est à l'origine de l'incident de séance de cet après-midi entre François Hollande et Dominique de Villepin.Monsieur le Premier ministre, en politique comme en tout, rien ne peut se construire sans la confiance.
La confiance, vous l’avez perdue auprès des Français mais aussi au sein de votre majorité.
Sinon, vous auriez d’ores et déjà privatisé Gaz de France. Et cette confiance, vous ne la retrouverez pas par le biais des actions en justice que vous intentez contre des journalistes. Jamais un Premier ministre n’avait agi ainsi sous la Vème République !
Pas de confiance dans le pays, pas de confiance de la majorité, pas ni dans la presse : dans toute démocratie digne de ce nom, le chef de l’État ou le Parlement auraient mis fin à cette situation. Mais notre pays vit actuellement sous le régime de l’irresponsabilité !
Cette irresponsabilité ne doit pas gagner les affaires industrielles et économiques. Or, l’un des fleurons de l’industrie aéronautique nationale et européenne, EADS, est aujourd’hui ébranlé par le comportement de l’un de ses dirigeants. Au moment même où Airbus annonce qu’il y aura des retards dans la livraison du gros porteur A 380 et où le cours du titre EADS s’effondre de plus de 25 % en Bourse, on apprend que trois mois plus tôt, le co-président de cette entreprise a exercé son droit d’option sur ses stock-options, réalisant au passage une plus-value de 2, 5 millions d’euros.
Sans préjuger des résultats des enquêtes diligentées par l’Autorité des marchés financiers, laquelle conclura ou non à un délit d’initié, cette attitude est doublement condamnable – et, je l’espère, sera condamnée ici même. Elle confirme en effet que des dirigeants d’entreprise n’hésitent pas aujourd’hui à s’octroyer des rémunérations considérables, au moment même où leurs salariés se trouvent réduits à la portion congrue. Ces faits ont en outre eu lieu alors que le groupe EADS annonçait un millier de suppressions d’emplois dans sa filiale Sogerma de Mérignac.
Dès lors que l’État français détient 15 % du capital de EADS, dès lors que le Président de la République et vous-même, Monsieur le Premier ministre, vous avez joué un rôle dans la nomination du co-président d’EADS, M. Forgeard, lui maintenez-vous votre confiance ? Si tel était le cas cela signifierait que l’irresponsabilité générale l’a emporté, puisqu’on aurait la preuve qu’un président d’entreprise peut se comporter ainsi sans être rappelé à l’ordre par l’État
par Philippe Doucet
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Parti socialiste
Dans le Val d’Oise, beaucoup de socialistes ou de sympathisants de gauche soutiennent Ségolène Royal dans sa démarche qui pourrait la conduire à représenter le Parti socialiste à l'élection présidentielle de 2007.
A quelques mois de cette élection majeure pour notre pays et pour l’Europe, nous avons souhaité participer à cet élan de forces militantes et citoyennes en créant le comité « Désirs d’Avenir » du Val d’Oise.
« Désirs d’Avenirs » est l’association mise en place par Ségolène Royal, association qui s’articule autour d’un forum participatif sur Internet qui connaît un grand succès.
Ecouter pour agir juste, tel est le concept de ce forum.
Comme beaucoup, nous sommes persuadés que Ségolène Royal représente un nouveau souffle pour la France et pour la gauche.
En 2007, le Parti socialiste devra soutenir la personne capable d’incarner notre programme mais aussi d’incarner un changement d’ère politique, de méthode, de comportement…de génération. Un souffle nouveau pour battre la droite et gouverner durablement et efficacement à gauche dans une confiance retrouvée avec les français.
Notre territoire déborde d’énergie, nombreux sont ceux qui veulent aider à une alternance politique en 2007, construire un nouveau projet de « vivre ensemble » ou débattre des enjeux majeurs de notre société. La création du comité « Désirs d’Avenir Val d’Oise » vise à encourager toutes ces énergies et à redonner espoir à la gauche et à la France.
Nous refusons l’avenir que nous propose la droite et Nicolas Sarkozy. Nous invitons tous les valdoisiens qui entendent comme nous dans le discours de Ségolène Royal un message d’espoir et de renouveau à nous rejoindre.
Pour cela, un numéro de téléphone est mis en place : 06.75.23.13.95
ainsi qu’un site Internet : www.desirsdavenir-valdoise.com
Très prochainement, une première réunion-débat du Comité du Val d’Oise se tiendra. Ces rendez-vous se multiplieront sur l’ensemble du département jusqu’en 2007.
par Philippe Doucet
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Voici un communiqué de presse qui fait suite aux propos de Philippe Métezeau, 1er adjoint d'Argenteuil, sur l'affichage public (repris cette semaine dans la Gazette et l'Echo)
Métezeau veut nous empêcher d'afficher!
Jusqu'où va aller la droite argenteuillaise pour mettre à mal
la démocratie locale?
Jusqu'où va aller la droite argenteuillaise pour mettre à mal
la démocratie locale?
Il y a quelques semaines une délibération injustifiée du Conseil municipal d'Argenteuil venait limiter l'accès des partis politiques et des associations aux salles municipales. Cette décision démontrait déjà la volonté de la droite argenteuillaise de museler son opposition en lui empêchant de se réunir et d'organiser sur la ville des rencontres citoyennes et des débats. Un recours est en cours sur ce sujet.
Voilà maintenant que c'est le sujet de l'affichage qui est remis en cause par Philippe Métezeau, le 1er adjoint, puisqu'il souhaite nous empêcher d'afficher librement sur des panneaux qui sont pourtant destinés à l'affichage public. Encore une fois, la droite à Argenteuil a de grosses difficultés avec la bonne pratique démocratique et républicaine.
Je dénonce cette prise de position et y voit malheureusement une basse manœuvre, encore une, qui reflète la mauvaise posture voire la panique de la Municipalité en place à quelques mois d'élections locales majeures.
En tant que Conseiller général, je considère que je suis en droit d'afficher sur les panneaux publics et d'y relayer mes dates de permanences et mes prises de position.
Mes affiches sont collées en toute légalité, par des militants et participent au pluralisme politique indispensable à notre cité. Aucun affichage dit "sauvage" de type pilier de pont ou local EDF n'est effectué.
Ces pratiques sont très inquiétantes, et les tentatives de justification pleines de mauvaise foi quant on voit que Georges Mothron et Philippe Métezeau font coller des affiches de l'UMP qui recouvrent entièrement les panneaux d'expression libre.
Avant d'accuser les autres, qu'ils balaient devant leur porte!
Face à cette situation, je propose que la Mairie arrête de détruire des panneaux comme elle le fait actuellement et qu'au contraire de nouveaux voient le jour uniquement réservés aux associations non politiques.
Bien évidemment, si M.Métezeau poursuivait dans ses insinuations j'informerais les associations des pratiques de l'UMP et de mes propositions.
Après les salles municipales et les affichages publics, à quoi va s'attaquer la droite dans sa volonté de réduire la liberté d'expression ?
Voilà maintenant que c'est le sujet de l'affichage qui est remis en cause par Philippe Métezeau, le 1er adjoint, puisqu'il souhaite nous empêcher d'afficher librement sur des panneaux qui sont pourtant destinés à l'affichage public. Encore une fois, la droite à Argenteuil a de grosses difficultés avec la bonne pratique démocratique et républicaine.
Je dénonce cette prise de position et y voit malheureusement une basse manœuvre, encore une, qui reflète la mauvaise posture voire la panique de la Municipalité en place à quelques mois d'élections locales majeures.
En tant que Conseiller général, je considère que je suis en droit d'afficher sur les panneaux publics et d'y relayer mes dates de permanences et mes prises de position.
Mes affiches sont collées en toute légalité, par des militants et participent au pluralisme politique indispensable à notre cité. Aucun affichage dit "sauvage" de type pilier de pont ou local EDF n'est effectué.
Ces pratiques sont très inquiétantes, et les tentatives de justification pleines de mauvaise foi quant on voit que Georges Mothron et Philippe Métezeau font coller des affiches de l'UMP qui recouvrent entièrement les panneaux d'expression libre.
Avant d'accuser les autres, qu'ils balaient devant leur porte!
Face à cette situation, je propose que la Mairie arrête de détruire des panneaux comme elle le fait actuellement et qu'au contraire de nouveaux voient le jour uniquement réservés aux associations non politiques.
Bien évidemment, si M.Métezeau poursuivait dans ses insinuations j'informerais les associations des pratiques de l'UMP et de mes propositions.
Après les salles municipales et les affichages publics, à quoi va s'attaquer la droite dans sa volonté de réduire la liberté d'expression ?
par Philippe Doucet
publié dans :
Argenteuil
