Bonnes fêtes à tous !
Une occasion pour tous les franciliens de s'exprimer sur leurs attentes au quotidien, et pour l'exécutif de la Région de mieux faire connaître l’institution régionale et son action.
Dans le Val d'Oise cette rencontre aura lieu le 15 mai 2006 à Cergy, salle de l’Observatoire Axe majeur (12 allée des petits pains, à 20h30).
+ d'infos : www.iledefrance.fr
Le Sénat a repris cet après-midi l'examen en seconde lecture du projet de loi "Engagement national pour le logement".
A la mi-avril, les sénateurs avaient été contraints d'abandonner leurs travaux, afin de voter en urgence la proposition de loi UMP instituant le dispositif destiné à remplacer le CPE. Ils vont enfin pouvoir continuer à étoffer le projet de loi ENL : à l'origine, le texte comportait dix articles. Il devrait finalement en compter... plus de cent, à l'issue de son passage à l'Assemblée fin mai ou début juin...[lire l'article consacré par le groupe socialiste aux débats de début avril]
Très actif depuis le début des débats, le groupe socialiste entend poursuivre son offensive pour modifier le texte. Il ciblera en particulier quatre thèmes.
Le premier porte sur les aides au logement. Pour Thierry Repentin, sénateur de Savoie, "celles-ci ne suivent pas l'évolution du marché locatif et ne corrigent plus les déséquilibres". Le groupe socialiste entend donc obtenir la révision annuelle du barème des aides au logement, "au moins dans la même proportion que le nouvel indice de référence des loyers". Il réclame aussi la suppression du mois de carence avant tout versement d'aide. Enfin, il demande la suppression du seuil de non-versement des aides, créé par le gouvernement Raffarin. Ce dispositif dispense les Caisses d'allocations familiales de verser une aide au logement à un ménage si l'aide est inférieure à 24 euros par mois. Sur un an, la perte pour le ménage peut atteindre des montants non négligeables.
Rééquilibrage des relations. Le groupe socialiste va par ailleurs concentrer ses efforts au rééquilibrage des relations entre bailleurs et locataires. Aujourd'hui, la commission des clauses abusives répertorie les clauses ne pouvant être inscrites dans un contrat de location, comme la demande de relevés bancaires, de cautions solidaires de ceux ou trois personnes différentes, etc. "Mais il faut lui donner force de loi", explique Thierry Repentin.
La majorité sénatoriale se ralliera-t-elle à la demande des socialistes sur ce point ? Elle devrait en tous cas approuver une autre de leurs requêtes : la réduction de la TVA à 5,5 % sur l'abonnement à un réseau de chaleur (système de chauffages collectifs). Une mesure qui ferait économiser de 50 à 100 euros par an à 3 millions de ménages. Selon les socialistes, le gouvernement s'est engagé à aligner la TVA de ces réseaux sur celle du gaz et de l'électricité, dès lors que la directive européenne l'autoriserait. Ce qui est le cas depuis le début de l'année.
Enfin, et dès aujourd'hui, les sénateurs aborderont l'affaire des logements déconventionnés d'Icade, filiale de la Caisse des dépôts. 11.000 ménages risquent de ce fait de voir leurs loyers exploser en Ile-de-France. [pour mémoire lire mon article à ce sujet]
Le 10 avril, Catrine Vautrin, ministre déléguée à la Cohésion sociale, a annoncé la mise en place d’un plan pour accueillir les SDF tout au long de l’année. Doté d’un budget de 50 millions d’euros, il prévoit la mobilisation de 5000 places d’hébergements d’ici à 2009.
Gisèle Stievenard, adjointe au Maire de Paris chargée de la solidarité et des affaires sociales, s’inquiète de l’augmentation de la précarité et constate que les dispositifs d’accueil ne sont pas adaptés à la situation actuelle de notre pays.
Quel est le "bilan" du plan hiver 2005-2006 ?
Tous les acteurs sociaux constatent l'augmentation importante, ces dernières années, du nombre de sans abri sollicitant un hébergement, une aide sociale d'urgence ou une aide alimentaire pour survivre.
Aux hommes isolés, se sont ajoutés des femmes avec enfant, des jeunes, des travailleurs pauvres, et des personnes demandeuses du droit d'asile ou déboutées, qui vivent dans des situations de grande détresse tout au long de l'année.
La montée en puissance de la précarité dans notre pays résulte d'une crise économique et sociale que le gouvernement est incapable de juguler.
Tous les dispositifs existants sont saturés. Responsable de la prise en charge des sans abri, l'Etat doit repenser totalement la façon dont fonctionne l'hébergement d'urgence, en concertation avec les partenaires associatifs et les collectivités locales.
Le plan annoncé par madame Vautrin est-il suffisant ?
La ministre a annoncé un plan triennal qui prévoit de pérenniser toute l’année 5.000 places d’hébergement d’urgence qui ferment au printemps, dont 500 places dès cette année. Cela correspond à une demande que nous portons depuis plusieurs années, afin de limiter l’errance et l’insécurité vécues par les sans abri tous les jours.
Mais l'objectif de ce plan est limité et son calendrier de mise en œuvre est beaucoup trop lent pour répondre à l’urgence des besoins. Ainsi, rien qu'à Paris, 1.000 places d’hébergement d’urgence pourraient, dès à présent, être maintenues ouvertes toute l’année et 24h/24, à condition que le gouvernement débloque les financements nécessaires.
La mairie de Paris, et plus généralement les socialistes, ont-ils des propositions pour améliorer l'accueil et la réintégration des sans abri ?
Pour limiter le nombre de personnes "à la rue", la première des priorités est de permettre aux personnes vulnérables de conserver leur toit. Pour éviter la dégradation des situations, et prévenir les expulsions, la Ville de Paris verse plus de 70 millions d'euros pour aider les familles monoparentales et les familles modestes à payer leur loyer. Dans le même sens, nous avons créé une Equipe départementale logement, qui assiste dans leurs démarches tous les ménages menacés d'expulsion, les prépare à l'audience devant le juge, et ouvre toutes les aides existantes. L'Etat doit participer à ce dispositif préventif, en revalorisant de manière significative les aides individuelles au logement.
Par ailleurs, pour améliorer la prise en charge des sans-abri, la collectivité parisienne s'est engagée dans un programme de réhabilitation de tous les grands centres d'hébergement et de création de places nouvelles. Mais l'engagement fort de notre collectivité ne suffira pas. C'est pourquoi nous demandons depuis plus d'un an à l'Etat d'organiser une conférence sur l'hébergement et le logement des plus démunis, qui vise à créer des places nouvelles et des logements très sociaux répartis de manière équilibrée en Ile de France. Malgré l'urgence, le Gouvernement n'a toujours pas répondu à cette interpellation.
Au-delà, l'application plus vigoureuse de la loi SRU est une ardente nécessité, de même que la création d'une couverture logement universelle. La question de la hausse du pouvoir d'achat des salariés modestes et de la revalorisation des minima sociaux est également posée, compte tenu de la part croissante du budget des ménages consacrée aux dépenses de logement.
Deux prétendants à l'investiture socialiste pour l'élection présidentielle de 2007 proposent sur leur site Internet de découvrir leur futur livre.
Sur le site de Jack Lang : vous pouvez consulter un extrait de son nouveau livre "Vaincre le chômage".
Sur son site, www.desirsdavenir.com , Ségolène Royal propose le premier chapitre (qui porte sur le désodre démocratique) de son prochain livre . Il s'agit d'un document de travail qu'elle va enrichir des réflexions des internautes.
Bonnes lectures!!!
La première réunion publique de la Fabrique d'Argenteuil à Gauche fut un succès. Vous pouvez consulter le compte-rendu sur le site de la fabrique : www.lafabrique-argenteuilagauche.com
La prochaine recontre aura lieu ce vendredi et j'y participerais. J'espère que nous serons encore une fois très nombreux.
Réunion publique
vendredi 7 avril à 20h30 - Théâtre Maurice-Sochon
rue Yves-Farges (Joliot Curie)
Par Renaud DELY et Dominique SIMONNOT et Didier HASSOUX et Antoine GUIRAL et WENZ-DUMAS François
Libération, jeudi 30 mars 2006
Révélatrice. La profonde crise politique et sociale qui se noue autour du CPE met en lumière plusieurs dysfonctionnements graves de la société française. Et de ses institutions, le tout dans une ambiance de fin de règne. Un pouvoir présidentiel évanescent, une concertation sociale inexistante, une démocratie parlementaire négligée, ou encore des représentants politiques disqualifiés, en sont autant de symptômes.
Un président irresponsable
Deux mois de crise, plus de 2 millions de personnes dans la rue, et Jacques Chirac se tait toujours. Comme lors de la crise des banlieues, à l'automne, où il n'est intervenu que très tardivement. Depuis sa réélection en mai 2002 avec 82 % des voix, le Président se sent intouchable. Il est décidé à ne rendre de comptes à personne. Pas plus à la justice, à laquelle il a toujours refusé de répondre, qu'à sa propre majorité ou aux électeurs, qui n'ont droit qu'à des interventions solennelles calibrées. Longtemps il est resté sur son petit nuage, se posant à la moindre occasion en «père de la Nation» et en garant de la cohésion nationale. Ce quinquennat doit être celui de son bon plaisir. Symbole de cet état d'esprit, la réforme pénale du statut du chef de l'Etat promise par le candidat Chirac en 2002 n'est toujours pas passée au Parlement, alors qu'un projet de loi a été entériné en Conseil des ministres en juillet 2003.
Contre l'avis de ses amis, il a conservé Jean-Pierre Raffarin au lendemain de la défaite historique de la droite aux élections régionales, cantonales et européennes de 2004. Mais après la gifle du référendum l'année suivante, il l'a congédié sur-le-champ. Là encore, contre toute logique politique, il n'a pas proposé Matignon au président du parti majoritaire, Nicolas Sarkozy, lui préférant l'ami Villepin, vierge de toute onction du suffrage universel.
A l'instar de ses prédécesseurs, Chirac s'est parfaitement fondu dans les institutions de la Ve République qui accordent des pouvoirs quasi monarchiques au chef de l'Etat. De fait, il est irresponsable devant le Parlement, la justice, et s'est même offert le luxe d'une dissolution ratée et d'un référendum perdu sans songer une seule seconde à démissionner.
L'absurde bouée de sauvetage du recours aux juges
Les lois Perben et leurs atteintes aux droits de la défense, l'état d'urgence et ses atteintes à la liberté d'aller et venir, la vidéo-surveillance partout, les innombrables fichiers informatiques, les lois antiterroristes et leurs atteintes aux libertés, le CNE et ses dérogations au droit du travail... Absolument tous les textes des gouvernements Raffarin et Villepin ont reçu la bénédiction du Conseil d'Etat et du Conseil constitutionnel. A peine avec quelques réserves.
Et voilà que le gouvernement place ses derniers espoirs de se tirer d'affaire dans l'avis que le Conseil constitutionnel doit rendre aujourd'hui. Et mise sur une invalidation, partielle, du CPE pour retrouver de l'oxygène. Frédéric Rolin, professeur de droit public, a demandé au Conseil d'Etat, en novembre, de déclarer illégal l'état d'urgence. En vain : «C'est une situation extrêmement paradoxale, sourit-il, on voit un gouvernement, auteur d'un projet de loi, en arriver à espérer la censure du CPE pour ne pas l'appliquer. Cela en dit long sur le mode de fabrication des lois et de notre système social. On lance des projets, on joue sur des symboles en supprimant la motivation des licenciements et on en vient à prier des instances juridictionnelles pour s'en sortir ! C'est la traduction de la crise de responsabilité du politique. C'est à la fois fascinant et très décevant.»
Un Parlement piétiné
Trop de pouvoir nuit-il au pouvoir ? Depuis l'instauration de la Ve République, en 1958, jamais un seul parti n'a disposé d'autant de leviers institutionnels. L'UMP tient tout : l'Elysée, Matignon, l'Assemblée nationale, le Sénat... Mais paradoxalement, jamais le Parlement n'a autant été si peu pris en compte. Ou si mal utilisé. Ignorant notoire des assemblées (il n'a jamais été élu), Dominique de Villepin les a parfois contournées en ayant recours aux ordonnances, comme en août 2005, lorsqu'il a institué le contrat nouvelles embauches (CNE). Ou il a forcé la main des députés en usant du fameux article 49-3 de la Constitution, comme lors de l'examen du projet «égalité des chances» qui crée le CPE.
Cette crise de la représentation nationale n'est pas de la seule responsabilité de l'actuel Premier ministre. Entre les deux tours de la présidentielle de 2002, Jacques Chirac lui-même déplorait que «trop de loi tue la loi». Depuis, Pierre Mazeaud et Jean-Louis Debré, présidents du Conseil constitutionnel et de l'Assemblée nationale, lui rappellent régulièrement ce constat. Ils soulignent que le Parlement légifère trop, donc mal. Ils déplorent que l'exécutif réagisse «en état de perpétuelle urgence», fustigent «une dégradation de la qualité de la loi» et moquent «la loi qui tâtonne, hésite, bafouille, revient à brefs intervalles sur le même sujet dans un sens ou dans un autre».
Un dialogue social inexistant
La démocratie sociale serait-elle un exercice irréalisable en France ? En imposant le CPE sans avoir consulté les syndicats, Dominique de Villepin a montré qu'il entendait gouverner comme si les partenaires sociaux n'existaient pas. Le contrat de travail et les conditions de sa rupture sont pourtant au coeur du droit social.
Quand, en 2000, le gouvernement de Lionel Jospin avait refusé de valider l'accord sur l'assurance chômage, les syndicats réformistes (CFDT, CFTC et CFE-CGC) et les organisations patronales avaient reproché au pouvoir politique de s'ingérer indûment dans le champ social. Avec Jean-Pierre Raffarin, les partenaires sociaux ont trouvé un interlocuteur plus respectueux de la démocratie sociale. De janvier à mai 2003, il a laissé plus de cinq mois aux partenaires sociaux pour débattre de la réforme des retraites, même si elle a suscité de très fortes et nombreuses réserves. Et il a inscrit dans la loi Fillon du 4 mai 2004 sur le dialogue social, l'obligation d'ouvrir une négociation avant toute modification du code du travail.
En faisant voter le CPE à la hussarde, «le Premier ministre a transgressé la loi», rappelait récemment le secrétaire général de la CFDT, François Chérèque. En deux mois, il a gommé les quelques avancées qui fixaient les règles de la démocratie sociale.
Une gauche de gouvernement inaudible
Les gauches défilent, la LCR s'affiche, les effectifs du PCF remontent, mais la gauche de gouvernement peine, encore et toujours, à apparaître comme une alternative crédible. Certes, les socialistes ont réussi à se faire de nouveau accepter dans les cortèges par des sensibilités plus radicales qui les en chassaient il y a encore quelques mois. Mais, au-delà de cette posture d'«opposition frontale», le PS n'est pas perçu par l'opinion comme capable de proposer des solutions efficaces pour résoudre le problème de l'emploi des jeunes. D'abord parce que chacun des éléphants roses tente de profiter de la situation pour peaufiner son statut d'aspirant présidentiable : Laurent Fabius s'adresse au chef de l'Etat pour lui demander une seconde délibération ; François Hollande utilise la tribune de l'Assemblée pour interpeller le Premier ministre ; Ségolène Royal saisit les micros pour distiller ses oracles... Et chacun tire la couverture à soi avec ses propres suggestions : Martine Aubry vante son dispositif «EVA» (entrée dans la vie active) constitué d'une batterie de contrats protecteurs, Dominique Strauss-Kahn a promu hier un système concurrent, le «contrat de transition vers l'emploi», dont il prétend faire le «premier volet d'une sécurité professionnelle», etc. Le tout sans faire frétiller l'opinion : une fois de plus, c'est sur le seul balancier de l'alternance, provoqué par les échecs de la droite, que le PS semble miser pour revenir au pouvoir. Au risque de provoquer, ensuite, à son tour, de nouveaux déçus.
http://www.liberation.fr/page.php?Article=371041
La mobilisation contre le CPE a franchi un palier aujourd'hui, avec des manifestations près de deux fois plus fournies que celles du 18 mars et d'assez fortes perturbations dans les transports et à l'école, alors que le dialogue entre gouvernement et syndicats reste au point mort.
De source policière, on s'attendait en début d'après-midi "à une très grosse mobilisation" à Paris et en province, "bien plus importante que le 18 mars", date de la dernière mobilisation à l'appel des Douze (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC, FSU, Unsa, Solidaires, Unef, Confédération étudiante, UNL et Fidl).
Selon la CGT, les quelque 135 défilés prévus dans toute la France devraient rassembler près du double de manifestants que celles de samedi -- qui avaient réuni entre 500.000 et 1,5 million de manifestants --, une estimation confirmée par les premiers décomptes effectués par l'AFP.
A Marseille, entre 28.000 personnes selon la préfecture de région et 250.000 selon les organisateurs, ont défilé sans incident dans un cortège long de plusieurs kilomètres. Le 18 mars, ils étaient 7.000 selon la préfecture et 130.000 selon les syndicats.
Dans la matinée, ils étaient entre 42.000 et 60.000 à Nantes (21.000 à 45.000 le 18 mars), de 18.000 à 40.000 à Rouen (8.000 à 20.000 samedi), de 26.000 à 60.000 à Grenoble (8.500 à 12.000 samedi).
A Paris, la manifestation a débuté à 14H30 en présence des leaders politiques de gauche et syndicaux. Quelque 4.000 policiers et gendarmes ont été mobilisés pour ce défilé sous haute tension.
