Bonnes fêtes à tous !

Jeudi 30 mars 2006
Parlement dédaigné, concertation sociale refusée... l'affaire du CPE témoigne de la crise profonde des institutions depuis 2002.

Par Renaud DELY et Dominique SIMONNOT et Didier HASSOUX et Antoine GUIRAL et WENZ-DUMAS François
Libération, jeudi 30 mars 2006

Révélatrice. La profonde crise politique et sociale qui se noue autour du CPE met en lumière plusieurs dysfonctionnements graves de la société française. Et de ses institutions, le tout dans une ambiance de fin de règne. Un pouvoir présidentiel évanescent, une concertation sociale inexistante, une démocratie parlementaire négligée, ou encore des représentants politiques disqualifiés, en sont autant de symptômes.

Un président irresponsable

Deux mois de crise, plus de 2 millions de personnes dans la rue, et Jacques Chirac se tait toujours. Comme lors de la crise des banlieues, à l'automne, où il n'est intervenu que très tardivement. Depuis sa réélection en mai 2002 avec 82 % des voix, le Président se sent intouchable. Il est décidé à ne rendre de comptes à personne. Pas plus à la justice, à laquelle il a toujours refusé de répondre, qu'à sa propre majorité ou aux électeurs, qui n'ont droit qu'à des interventions solennelles calibrées. Longtemps il est resté sur son petit nuage, se posant à la moindre occasion en «père de la Nation» et en garant de la cohésion nationale. Ce quinquennat doit être celui de son bon plaisir. Symbole de cet état d'esprit, la réforme pénale du statut du chef de l'Etat promise par le candidat Chirac en 2002 n'est toujours pas passée au Parlement, alors qu'un projet de loi a été entériné en Conseil des ministres en juillet 2003.

Contre l'avis de ses amis, il a conservé Jean-Pierre Raffarin au lendemain de la défaite historique de la droite aux élections régionales, cantonales et européennes de 2004. Mais après la gifle du référendum l'année suivante, il l'a congédié sur-le-champ. Là encore, contre toute logique politique, il n'a pas proposé Matignon au président du parti majoritaire, Nicolas Sarkozy, lui préférant l'ami Villepin, vierge de toute onction du suffrage universel.

A l'instar de ses prédécesseurs, Chirac s'est parfaitement fondu dans les institutions de la Ve République qui accordent des pouvoirs quasi monarchiques au chef de l'Etat. De fait, il est irresponsable devant le Parlement, la justice, et s'est même offert le luxe d'une dissolution ratée et d'un référendum perdu sans songer une seule seconde à démissionner.

L'absurde bouée de sauvetage du recours aux juges

Les lois Perben et leurs atteintes aux droits de la défense, l'état d'urgence et ses atteintes à la liberté d'aller et venir, la vidéo-surveillance partout, les innombrables fichiers informatiques, les lois antiterroristes et leurs atteintes aux libertés, le CNE et ses dérogations au droit du travail... Absolument tous les textes des gouvernements Raffarin et Villepin ont reçu la bénédiction du Conseil d'Etat et du Conseil constitutionnel. A peine avec quelques réserves.

Et voilà que le gouvernement place ses derniers espoirs de se tirer d'affaire dans l'avis que le Conseil constitutionnel doit rendre aujourd'hui. Et mise sur une invalidation, partielle, du CPE pour retrouver de l'oxygène. Frédéric Rolin, professeur de droit public, a demandé au Conseil d'Etat, en novembre, de déclarer illégal l'état d'urgence. En vain : «C'est une situation extrêmement paradoxale, sourit-il, on voit un gouvernement, auteur d'un projet de loi, en arriver à espérer la censure du CPE pour ne pas l'appliquer. Cela en dit long sur le mode de fabrication des lois et de notre système social. On lance des projets, on joue sur des symboles en supprimant la motivation des licenciements et on en vient à prier des instances juridictionnelles pour s'en sortir ! C'est la traduction de la crise de responsabilité du politique. C'est à la fois fascinant et très décevant.»

Un Parlement piétiné

Trop de pouvoir nuit-il au pouvoir ? Depuis l'instauration de la Ve République, en 1958, jamais un seul parti n'a disposé d'autant de leviers institutionnels. L'UMP tient tout : l'Elysée, Matignon, l'Assemblée nationale, le Sénat... Mais paradoxalement, jamais le Parlement n'a autant été si peu pris en compte. Ou si mal utilisé. Ignorant notoire des assemblées (il n'a jamais été élu), Dominique de Villepin les a parfois contournées en ayant recours aux ordonnances, comme en août 2005, lorsqu'il a institué le contrat nouvelles embauches (CNE). Ou il a forcé la main des députés en usant du fameux article 49-3 de la Constitution, comme lors de l'examen du projet «égalité des chances» qui crée le CPE.

Cette crise de la représentation nationale n'est pas de la seule responsabilité de l'actuel Premier ministre. Entre les deux tours de la présidentielle de 2002, Jacques Chirac lui-même déplorait que «trop de loi tue la loi». Depuis, Pierre Mazeaud et Jean-Louis Debré, présidents du Conseil constitutionnel et de l'Assemblée nationale, lui rappellent régulièrement ce constat. Ils soulignent que le Parlement légifère trop, donc mal. Ils déplorent que l'exécutif réagisse «en état de perpétuelle urgence», fustigent «une dégradation de la qualité de la loi» et moquent «la loi qui tâtonne, hésite, bafouille, revient à brefs intervalles sur le même sujet dans un sens ou dans un autre».

Un dialogue social inexistant

La démocratie sociale serait-elle un exercice irréalisable en France ? En imposant le CPE sans avoir consulté les syndicats, Dominique de Villepin a montré qu'il entendait gouverner comme si les partenaires sociaux n'existaient pas. Le contrat de travail et les conditions de sa rupture sont pourtant au coeur du droit social.

Quand, en 2000, le gouvernement de Lionel Jospin avait refusé de valider l'accord sur l'assurance chômage, les syndicats réformistes (CFDT, CFTC et CFE-CGC) et les organisations patronales avaient reproché au pouvoir politique de s'ingérer indûment dans le champ social. Avec Jean-Pierre Raffarin, les partenaires sociaux ont trouvé un interlocuteur plus respectueux de la démocratie sociale. De janvier à mai 2003, il a laissé plus de cinq mois aux partenaires sociaux pour débattre de la réforme des retraites, même si elle a suscité de très fortes et nombreuses réserves. Et il a inscrit dans la loi Fillon du 4 mai 2004 sur le dialogue social, l'obligation d'ouvrir une négociation avant toute modification du code du travail.

En faisant voter le CPE à la hussarde, «le Premier ministre a transgressé la loi», rappelait récemment le secrétaire général de la CFDT, François Chérèque. En deux mois, il a gommé les quelques avancées qui fixaient les règles de la démocratie sociale.

Une gauche de gouvernement inaudible

Les gauches défilent, la LCR s'affiche, les effectifs du PCF remontent, mais la gauche de gouvernement peine, encore et toujours, à apparaître comme une alternative crédible. Certes, les socialistes ont réussi à se faire de nouveau accepter dans les cortèges par des sensibilités plus radicales qui les en chassaient il y a encore quelques mois. Mais, au-delà de cette posture d'«opposition frontale», le PS n'est pas perçu par l'opinion comme capable de proposer des solutions efficaces pour résoudre le problème de l'emploi des jeunes. D'abord parce que chacun des éléphants roses tente de profiter de la situation pour peaufiner son statut d'aspirant présidentiable : Laurent Fabius s'adresse au chef de l'Etat pour lui demander une seconde délibération ; François Hollande utilise la tribune de l'Assemblée pour interpeller le Premier ministre ; Ségolène Royal saisit les micros pour distiller ses oracles... Et chacun tire la couverture à soi avec ses propres suggestions : Martine Aubry vante son dispositif «EVA» (entrée dans la vie active) constitué d'une batterie de contrats protecteurs, Dominique Strauss-Kahn a promu hier un système concurrent, le «contrat de transition vers l'emploi», dont il prétend faire le «premier volet d'une sécurité professionnelle», etc. Le tout sans faire frétiller l'opinion : une fois de plus, c'est sur le seul balancier de l'alternance, provoqué par les échecs de la droite, que le PS semble miser pour revenir au pouvoir. Au risque de provoquer, ensuite, à son tour, de nouveaux déçus.

http://www.liberation.fr/page.php?Article=371041
par Philippe Doucet publié dans : Parti socialiste
Mardi 28 mars 2006
Avec AFP, 28 mars 2006, 16h00


La mobilisation contre le CPE a franchi un palier aujourd'hui, avec des manifestations près de deux fois plus fournies que celles du 18 mars et d'assez fortes perturbations dans les transports et à l'école, alors que le dialogue entre gouvernement et syndicats reste au point mort.

De source policière, on s'attendait en début d'après-midi "à une très grosse mobilisation" à Paris et en province, "bien plus importante que le 18 mars", date de la dernière mobilisation à l'appel des Douze (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC, FSU, Unsa, Solidaires, Unef, Confédération étudiante, UNL et Fidl).

Selon la CGT, les quelque 135 défilés prévus dans toute la France devraient rassembler près du double de manifestants que celles de samedi -- qui avaient réuni entre 500.000 et 1,5 million de manifestants --, une estimation confirmée par les premiers décomptes effectués par l'AFP.

A Marseille, entre 28.000 personnes selon la préfecture de région et 250.000 selon les organisateurs, ont défilé sans incident dans un cortège long de plusieurs kilomètres. Le 18 mars, ils étaient 7.000 selon la préfecture et 130.000 selon les syndicats.

Dans la matinée, ils étaient entre 42.000 et 60.000 à Nantes (21.000 à 45.000 le 18 mars), de 18.000 à 40.000 à Rouen (8.000 à 20.000 samedi), de 26.000 à 60.000 à Grenoble (8.500 à 12.000 samedi).

A Paris, la manifestation a débuté à 14H30 en présence des leaders politiques de gauche et syndicaux. Quelque 4.000 policiers et gendarmes ont été mobilisés pour ce défilé sous haute tension.
par Philippe Doucet publié dans : Parti socialiste
Vendredi 24 mars 2006
Lettre ouverte à François Scellier, Président du Conseil général du Val d’Oise, Président de Val d’Oise Habitat

Monsieur le Président,

Depuis de nombreuses semaines, je suis aux côtés des habitants du quartier des musiciens à Argenteuil qui s’inquiètent de l’avenir de leur lieu de vie. J’ai à ce sujet, déposé une motion au Conseil général du Val d’Oise visant à dénoncer le projet de destruction de 52 logements au 3 allée Beethoven, immeuble dont le bailleur est l’office départemental Val d’Oise Habitat. Toutefois, celle-ci a été rejetée par la majorité UMP-UDF.

Aujourd’hui, les inquiétudes demeurent et la mobilisation des habitants du quartier se poursuit.
En effet, des travaux de réhabilitation sont promis depuis de trop nombreuses années et ne connaissent pas pour l’instant une issue favorable.
Les demandes ne sont pourtant pas insensées :


o Des travaux d’isolation extérieure sont urgents afin de régler des problèmes fréquents d’infiltration d’eau et d’humidité.
o Les halls d’entrée doivent faire l’objet d’une intervention notamment pour y installer des portes qui ferment ainsi que des interphones. Pour les appartements le remplacement des sols et des portes palières est souhaité. La mise aux normes électriques, la réfection des escaliers sont attendues.

Les problèmes récurrents d’entretien doivent être réglés :
o Les pannes d’ascenseurs sont trop nombreuses et les dépannages trop longs.
o La question des ordures ménagères doit être complètement revue, trop de sacs traînent, donnant une mauvaise image du quartier et de ses habitants, des améliorations doivent être apportées au local de tri sélectif.

Enfin la ville doit améliorer les espaces extérieurs et le stationnement en étroite concertation avec les habitants.

Ces projets correspondent aux attentes des locataires alors que la Mairie souhaite elle, sans aucune adhésion, raser une tour et faire passer une rue au cœur de la cité. Les habitants souhaitent eux, vivement, que des moyens soient dégagés pour maintenir un quartier paisible et agréable à vivre.

En mars 2004, le Conseil d’Administration de Val d’Oise Habitat a décidé la mise en œuvre de travaux, il convient maintenant d’agir concrètement et de les réaliser.

Je vous serais donc reconnaissant de m’indiquer précisément quand débuteront les travaux attendus depuis si longtemps.

Veuillez agréer croire, Monsieur le Président, en l’expression de mes sentiments les plus respectueux.
par Philippe Doucet publié dans : Argenteuil
Mercredi 22 mars 2006
Sous la houlette de la direction générale des services, les grandes manœuvres continuent au sein des services municipaux de la Mairie d’Argenteuil.

Après la valse des cadres, déplacés plus ou moins volontairement, des départs précipités et non remplacés, des regroupements de services dont on ne voit pas toujours la cohérence, le personnel est de plus en plus déstabilisé.

Aujourd’hui, nous apprenons la suppression pure et simple du service logement, suite logique à la disparition de l’adjoint au logement lors de l’un des nombreux remaniements de l’équipe municipale. Cette suppression touche une dizaine d’agents, qui venaient de suivre une formation spécifique. Quel est le sens de tout cela ?

Au moment où la situation des demandeurs de logements est particulièrement difficile, à cause d’une vraie pénurie (pas seulement à Argenteuil mais aussi sur le Val-D’Oise et l’ensemble de la Région), M. Mothron fait le choix de s’en désintéresser et de renvoyer les personnes qui connaissent des situations de plus en plus dramatique vers les bailleurs sociaux. Est-ce pour ne pas assumer la responsabilité des difficultés ?

En tout cas, cette réorganisation ne se fait ni au service des argenteuillais ni au service du personnel montrant le degré d’écoute que la Majorité municipale accorde aux uns et aux autres.

Je condamne cette décision, il est inacceptable qu’un Maire ne se préoccupe pas des questions de logement notamment dans une ville de 100.000 habitants, c’est une nouvelle preuve du manque d’intérêt de Georges Mothron et de son équipe municipale pour les véritables préoccupations des Argenteuillais.
par Philippe Doucet publié dans : Argenteuil
Lundi 13 mars 2006
Samedi 11 mars les habitants du quartier Joliot Curie ont été nombreux à manifester au départ de la sous-préfecture d'Argenteuil. Vous pouvez retrouver un article de presse du Parisien de ce matin qui reveint sur cet événement. Je vous propose de lire mon communiqué appelant à manifester ainsi que quelques photos montrant les principaux slogan et revendications.


par Philippe Doucet publié dans : Argenteuil
Mercredi 8 mars 2006
Le 27 mai 1998, le Conseil supérieur de la Magistrature rappelait que les magistrats disposent "comme tout citoyen, de la liberté d'expression reconnue par la Constitution" et qu'un magistrat doit pouvoir "par voie de presse ou tout autre moyen, à titre individuel ou syndical, exprimer son opinion sur tous les sujets y compris ceux qui concernent la justice".
Par deux fois au mois de novembre 2005, Didier Peyrat, vice-procureur au TGI de Pontoise a publié des tribunes libres dans des journaux nationaux. Elles concernaient les événements qui se déroulaient dans de nombreuses banlieues françaises.
Aujourd'hui, Didier Peyrat est menané par sa hiérarchie et risque dans quelques jours de se voir sanctionner d'un avertissement pour "critique visant la politique pénale impulsée par le gouvernement pour lutter contre les violences urbaines.

Cette situation est scandaleuse. J'ai personnellement signé une pétition de soutien, je vous invite à en faire de même en envoyant un mail avec notre nom, prénom et si vous le souhaitez profession et localité à l'adress suivante : soutiendpeyrat@aol.com
par Philippe Doucet publié dans : Parti socialiste
Mercredi 1 mars 2006
L’ancien stade Henri Barbusse est un terrain qui se trouve en entrée de ville, le long des berges de Seine.
En 2000, la municipalité avait trouvé un accord avec la société Pathé pour y installer un complexe cinématographique.

Par incompétence et par manque de suivi, ce projet a été oublié par Georges Mothron. Conséquence : la 3e ville d’Ile-de-France ne dispose pas d’une salle de cinéma, un véritable échec en matière de politique culturelle dont la droite est responsable.

Aujourd’hui, l’ex-stade est toujours propriété de la société Pathé même si un contentieux juridique est en cours entre Pathé et la municipalité, cette dernière souhaitant servir de facilitateur entre le propriétaire et un acquéreur qu'elle a choisi.

Le dossier est d’une grande importance car cet espace s’inscrit dans le projet de transformation de la RN 311 en boulevard urbain et la modification globale de ce secteur primordial d’entrée de ville. L’enjeu est la reconquête des berges de Seine dont le coeur du projet est constitué par les aménagements autour du pont d’Argenteuil.

Suite à une enquête publique discrète, la droite argenteuillaise a adopté en Conseil municipal une modification du Plan d’Occupation des Sols afin de rendre constructible ce terrain inondable pour un projet économique autre qu’un cinéma, sans toutefois présenté celui-ci.

Les élus municipaux, socialistes et communistes, se sont opposés à cette modification du POS dénonçant l’absence de transparence quant aux motivations de Georges Mothron dans ce dossier.

Je regrette aussi cette absence de clarté du Maire d’Argenteuil.

Aujourd’hui, il m’apparaît opportun de transformer ce lieu. Un espace vert de détente, comprenant des équipements de jeux pour les plus jeunes qui manquent cruellement aujourd’hui, serait une bonne destination. Cela lui ferait retrouver sa vocation initiale et constituerait un lien naturel avec les futurs espaces réaménagés au bord de la Seine, une invitation à renouer avec le fleuve, une respiration au cœur de la ville.

D’autres, dont Valentin Teixeira responsable local des Verts, ont déjà exprimé un souhait proche.

Compte tenu des aménagements possibles autour de cet espace, il faut bien mesurer les choix. Ceux que souhaitent faire M. Mothron m’apparaissent inappropriés par rapport aux aspirations des habitants du Centre-ville et de l’ensemble des argenteuillais.

Vous pouvez compter sur moi pour agir en faveur d'une autre vision du centre ville et pour la reconquête nécessaire d'espaces de vie.

Télécharger le document au format pdf.
par Philippe Doucet publié dans : Argenteuil

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