Bonnes fêtes à tous !

Mercredi 8 mars 2006
Le 27 mai 1998, le Conseil supérieur de la Magistrature rappelait que les magistrats disposent "comme tout citoyen, de la liberté d'expression reconnue par la Constitution" et qu'un magistrat doit pouvoir "par voie de presse ou tout autre moyen, à titre individuel ou syndical, exprimer son opinion sur tous les sujets y compris ceux qui concernent la justice".
Par deux fois au mois de novembre 2005, Didier Peyrat, vice-procureur au TGI de Pontoise a publié des tribunes libres dans des journaux nationaux. Elles concernaient les événements qui se déroulaient dans de nombreuses banlieues françaises.
Aujourd'hui, Didier Peyrat est menané par sa hiérarchie et risque dans quelques jours de se voir sanctionner d'un avertissement pour "critique visant la politique pénale impulsée par le gouvernement pour lutter contre les violences urbaines.

Cette situation est scandaleuse. J'ai personnellement signé une pétition de soutien, je vous invite à en faire de même en envoyant un mail avec notre nom, prénom et si vous le souhaitez profession et localité à l'adress suivante : soutiendpeyrat@aol.com
par Philippe Doucet publié dans : Parti socialiste
Mercredi 1 mars 2006
L’ancien stade Henri Barbusse est un terrain qui se trouve en entrée de ville, le long des berges de Seine.
En 2000, la municipalité avait trouvé un accord avec la société Pathé pour y installer un complexe cinématographique.

Par incompétence et par manque de suivi, ce projet a été oublié par Georges Mothron. Conséquence : la 3e ville d’Ile-de-France ne dispose pas d’une salle de cinéma, un véritable échec en matière de politique culturelle dont la droite est responsable.

Aujourd’hui, l’ex-stade est toujours propriété de la société Pathé même si un contentieux juridique est en cours entre Pathé et la municipalité, cette dernière souhaitant servir de facilitateur entre le propriétaire et un acquéreur qu'elle a choisi.

Le dossier est d’une grande importance car cet espace s’inscrit dans le projet de transformation de la RN 311 en boulevard urbain et la modification globale de ce secteur primordial d’entrée de ville. L’enjeu est la reconquête des berges de Seine dont le coeur du projet est constitué par les aménagements autour du pont d’Argenteuil.

Suite à une enquête publique discrète, la droite argenteuillaise a adopté en Conseil municipal une modification du Plan d’Occupation des Sols afin de rendre constructible ce terrain inondable pour un projet économique autre qu’un cinéma, sans toutefois présenté celui-ci.

Les élus municipaux, socialistes et communistes, se sont opposés à cette modification du POS dénonçant l’absence de transparence quant aux motivations de Georges Mothron dans ce dossier.

Je regrette aussi cette absence de clarté du Maire d’Argenteuil.

Aujourd’hui, il m’apparaît opportun de transformer ce lieu. Un espace vert de détente, comprenant des équipements de jeux pour les plus jeunes qui manquent cruellement aujourd’hui, serait une bonne destination. Cela lui ferait retrouver sa vocation initiale et constituerait un lien naturel avec les futurs espaces réaménagés au bord de la Seine, une invitation à renouer avec le fleuve, une respiration au cœur de la ville.

D’autres, dont Valentin Teixeira responsable local des Verts, ont déjà exprimé un souhait proche.

Compte tenu des aménagements possibles autour de cet espace, il faut bien mesurer les choix. Ceux que souhaitent faire M. Mothron m’apparaissent inappropriés par rapport aux aspirations des habitants du Centre-ville et de l’ensemble des argenteuillais.

Vous pouvez compter sur moi pour agir en faveur d'une autre vision du centre ville et pour la reconquête nécessaire d'espaces de vie.

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par Philippe Doucet publié dans : Argenteuil
Mercredi 1 mars 2006
« Ambition réussite » : Argenteuil oubliée !

Depuis quelques mois le gouvernement promet une remise à plat complète de l’éducation prioritaire, particulièrement dans les quartiers qui ont connu des violences au cours du mois de novembre 2005.
Le 8 février dernier, le Ministre de l’éducation nationale a exposé son projet de réforme des zones d’éducation prioritaire.

Monsieur de Robien a annoncé la mise en oeuvre du projet « ambition réussite » qui concernera 249 collèges en France.

Dans notre ville, aucun des collèges en ZEP n’a été retenu !

Les inquiétudes sont grandes car aucune garantie n’a été apportée quant à la pérennité des moyens attribués aux établissements.

Que faut-il en effet attendre pour ces collèges restés dans un système ZEP vidé de son sens faute de financement ? Qui va supporter les conséquences de cet abandon ?

Dans ce contexte, le premier adjoint d’Argenteuil, interrogé par l’Écho le Régional, a curieusement affiché sérénité voire indifférence.
Sur l’air du « tout va très bien madame la marquise » il a vanté les mérites du PRE (projet de réussite éducative) et du contrat de ville, oubliant un peu vite que ces actions ne touchent en fait qu’une petite minorité d’enfants.

Manque de lucidité, inconscience, M.Métezeau semble en tout cas ne pas bien connaître la réalité de la situation argenteuillaise.

En effet, tous les indicateurs sont dramatiquement au rouge, qu’il s’agisse de l’évaluation au début de la 6ème ou des résultats au brevet ou au baccalauréat. Argenteuil se situe sous la moyenne départementale qui elle-même est sous la moyenne nationale.

Malheureusement, ce ne sont pas les mesures gouvernementales actuelles qui nous permettront de sortir de cette situation à la fois injuste et préoccupante.

Après la suppression des emplois jeunes et celle de nombreux postes d’encadrants, le budget 2006 prévoit de nouvelles suppressions de postes arguant une baisse des effectifs. Aujourd’hui, le manque d’adultes est criant et conduit à des situations tendues qui installent les enseignants dans des conditions de travail difficiles.

Plutôt que de donner un satisfecit au gouvernement, la Mairie d’Argenteuil devrait mobiliser tous les acteurs locaux afin d’obtenir des garanties sur les postes d’enseignants et d’encadrants et plus généralement sur les moyens budgétaires alloués à nos 8 et bientôt 9 collèges.

C’est avec la plus grande attention que je suivrais les moyens dévolus aux collèges argenteuillais et compte saisir le recteur d’Académie et le Ministre de l’Éducation nationale afin de dénoncer la mise en place d’un dispositif scolaire qui structure dans les faits une école à plusieurs vitesses.

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par Philippe Doucet publié dans : Argenteuil
Mercredi 22 février 2006


Dans quelques mois le parti socialiste désignera son candidat à l'élection présidentielle de 2007. Plusieurs camarades ont déjà fait connaitre leur souhait de représenter les socialistes. Chacun possède déjà un site Internet alors n'hésitez pas à aller les visiter :


Laurent Fabius : www.laurent-fabius.net
Jack Lang : www.inventonsdemain.com
Ségolène Royal : www.desirsdavenir.com
Dominique Strauss-Kahn : www.blogdsk.net

Bon surf!
par Philippe Doucet publié dans : Parti socialiste
Mardi 14 février 2006
Je vous propose un article paru sur le site Internet de l'association des Maires de France concernant des problèmes de hausse de loyer dans plusieurs départements d'Ile-de-France.
Ce sujet fait l'objet d'un article dans Le Monde que vous pouvez lire en suivant ce lien :  Grogne des maires d'Ile-de-France contre des hausses de loyers

Je vous rappelle que vous pouvez débattre de ce thème sur le forum de la fabrique.


Maire - Info      www.maire-info.com

14  Février 2006
Conflit entre une filiale de la Caisse des dépôts et des élus locaux d’Ile-de-France autour du déconventionnement de logements sociaux

Icade, une filiale de la Caisse des dépôts et consignations qui possède environ 45.000 logements intermédiaires en Ile-de-France, doit faire face à une hostilité croissante de ses locataires, soutenus par des élus de gauche comme de droite, du Val-de-Marne et de Seine-Saint-Denis mais aussi des Hauts-de-Seine.
Selon le quotidien "Le Monde" (14/02), les locataires se plaignent des hausses de loyers que cet investisseur institutionnel souhaite pratiquer à l'occasion du renouvellement des baux. Ces hausses peuvent atteindre 60%, étalés sur 6 ans, comme à L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne).
Les élus, eux, devraient signer deux lettres communes destinées à attirer l'attention du ministre en charge du logement, Jean-Louis Borloo, et du directeur général de la Caisse des dépôts, Francis Mayer. Certains, comme Jean-Pierre Brard, député (app. PCF) de Seine-Saint-Denis et maire de Montreuil-sous-Bois, se sont rendus au siège d'Icade pour demander à cette société de renoncer à l'appel qu'elle avait formé contre une décision judiciaire favorable à des locataires. De son côté, le maire (UDF) de Sceaux (Hauts-de-Seine), Philippe Laurent, a indiqué qu'il demanderait au préfet une déclaration d'utilité publique afin d'exproprier Icade de 704 logements situés sur sa commune. Il souhaite ainsi faire transférer ces logements à un organisme HLM. A Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine), la majorité municipale, conduite par le maire, Pascal Buchet (PS), a présenté un voeu allant dans le même sens.
A l’origine du conflit avec les élus se trouvent les changements de statut qui ont permis à la filiale de la CDC, qui se situe dans le secteur concurrentiel, de voir ses logements réhabilités grâce à des aides publiques, contre des plafonnements de loyers durant 9 à 12 ans. Période à l’issue de laquelle les logements pouvaient, à nouveau, être soumis au droit commun mais, entre temps, les loyers subissaient des hausses rapides tandis que la proportion de logements sociaux dans les communes concernées baissait de manière drastique. Les élus concernés voient donc aujourd’hui battus en brèche les efforts déployés pour satisfaire les obligations de la loi SRU.
Ainsi, rapporte "Le Monde", le maire (UMP) de Sucy-en-Brie (Val-de-Marne), Jean-Marie Poirier, déplore que le déconventionnement d'un millier d'appartements situés sur sa ville majore «d'autant l'amende que la commune est tenue de payer pour chaque logement manquant».
Toujours selon le quotidien, « Icade souligne pour sa part que les hausses de loyers permettent de réhabiliter les immeubles; elles sont, en moyenne, "modérées" et s'appliquent à des prix de location "bien en dessous du marché". Des déconventionnements "un peu brutaux" se sont certes produits "dans le passé", reconnaît-on. Mais, depuis 2003, Icade s'est engagé à consulter les élus locaux avant de modifier le statut de son patrimoine. En outre, les personnes de plus de 70 ans sont exonérées de toute augmentation de loyer.»

Lundi 13 février 2006
A lire dans Libération du 13 février 2006
Par Dominique SIMONNOT

La France réplique au rapport européen alarmant de Gil-Roblès, en déniant la réalité.

C'est beau la France, les droits de la défense y sont scrupuleusement assurés, les prisons n'ont connu qu'une hausse très relative de détenus, celles qui sont sales et pourries vont être rénovées, les policiers n'y sont que très rarement violents et, dans les centres de rétention, les étrangers y sont bien traités.... Et là où ça ne va pas, des efforts seront entrepris. Voilà les réponses des autorités françaises ­ que Libération s'est procurées ­ au très sévère rapport d'Alvaro Gil-Roblès, commissaire européen aux Droits de l'homme. Le représentant du Conseil de l'Europe s'est promené en France du 5 au 21 septembre, pour une visite des tribunaux et des lieux privatifs de liberté.

Baumettes. A l'époque, Gil-Roblès avait dénoncé dans une interview à Libération (22 septembre) le dépôt des étrangers, dans les sous-sols du palais de justice de Paris­ «de ma vie, sauf peut-être en Moldavie, je n'ai vu un centre pire que celui-là ! C'est affreux !» ­ ou la prison des Baumettes ­ «Un endroit répugnant [...] Les gens y sont très excités, c'est normal, entassés comme ils sont !». «Ce rapport est une claque pour le gouvernement !» assure Patrick Marest de l'OIP (Observatoire international des prisons). Certes, mais contenant des recommandations et non des directives, il n'impose pas à la France de changements.

Révélé samedi par le Parisien, le rapport, fort critique, entre dans les détails. Il tombe au moment où les Français sont en passe de tous devenir des spécialistes de la procédure pénale à travers les auditions de «la commission Outreau» et découvrent, horrifiés, les réalités judiciaires. Ils comprendront donc facilement, concrètement même, les regrets de Gil-Roblès sur «le rôle très limité» de l'avocat français en garde à vue, qui, pas plus que son client, n'a accès au dossier, et ignore «la réalité et le sérieux des charges [...], ce qui lui laisse bien peu de moyens de remplir son rôle de conseil».

Réponse du ministère de la Justice : «L'absence de droits pour les avocats de prendre connaissance du dossier ou d'assister aux interrogatoires répond à l'exigence d'efficacité de l'enquête, sans pour autant porter atteinte à l'exercice des droits de la défense.» Joli exercice de langue de bois. D'autant que cette méfiance viscérale pour la transparence et le contradictoire semble typiquement française : «Une société démocratique n'a rien à redouter de la présence d'avocats lors de la garde à vue, assure Gil-Roblès dans ses recommandations, bien au contraire», comme le démontre «l'expérience d'un grand nombre d'Etats européens». Quant à l'hébergement des gardés à vue, le commissaire européen en est resté «très étonné» : «La vision d'une personne dormant sur le béton, à même le sol, est inacceptable.»

Surpeuplement. Autre déni de la réalité. Alors que le commissaire européen s'effare devant la hausse de la population carcérale, avec 58 082 détenus en novembre 2005, on lui répond «la tendance à l'augmentation du nombre des détenus doit être relativisée». Sont cités, à l'appui de ce mensonge, les chiffres de 2003 : 57 573. Mais est soigneusement oubliée la comparaison avec 2001 et 49 700 détenus, soit 10 000 détenus en moins. Les syndicats pénitentiaires apprécieront, eux qui ne cessent de se plaindre des prisons surchargées. Les détenus, Christine Boutin, l'Observatoire international des prisons, les chercheurs... tous ceux qui dénoncent ce surpeuplement apprécieront aussi. Et puis, il y a ce que Gil-Roblès a vu à Fleury-Mérogis par exemple, «cellules insalubres, sanitaires en mauvais état». A la Santé, trois détenus dans des cellules «d'une grande vétusté» prévues pour une personne avec des cloisons de fortune posées par les détenus pour isoler un peu les toilettes. «Un programme d'entretien et de rénovation est en cours...», lui est-il répondu. Et encore : «L'amélioration de l'hygiène collective et individuelle demeure l'une des priorités de l'administration pénitentiaire...» Qu'est-ce que ce serait, est-on tenté de dire.

L'épicerie du coin. Quant à la surprise de Gil-Roblès devant le prix des denrées vendues aux prisonniers, qui, de plus, varient d'une prison à l'autre... la réponse est cocasse : les établissements «s'approvisionnent le plus souvent auprès des commerces de proximité». Et voilà, quelle importance si l'épicerie du coin est plus chère, du moment qu'elle est plus près... Les réponses rassurantes de l'administration sont d'autant plus étonnantes qu'en janvier le ministre de la Justice en personne déclarait à propos des prisons : «C'est sûrement l'un des points les plus douloureux de la démocratie française.» Et encore : «Certaines prisons sont quasi invisitables tellement on a honte.»

Au chapitre de la police, le représentant du Conseil de l'Europe fait part de son «inquiétude» devant l'augmentation des violences policières. Le nombre de plaintes devant la Commission nationale de déontologie et de sécurité «a ainsi augmenté de 34 %» avec des plaignants, «très majoritairement des Français d'origine étrangère et des étrangers». Voici la réponse du ministre de l'Intérieur : «Les violences illégitimes sont sanctionnées avec rigueur», le contraire aurait été étonnant.

Et que penser de la hausse étrange des plaintes émanant de policiers, cette fois, pour «outrage et rébellion», qui remplissent les rôles des tribunaux ? «On précisera que les plaintes pour outrage et rébellion sont l'expression de la résistance et de la violence opposée de plus en plus fréquemment à des interpellations», assure-t-on à l'Intérieur.Tout est dans tout et inversement, donc.

Quant à la manière dont la France traite les étrangers, Gil-Roblès s'en était ému en septembre. Notamment à travers un exemple : pour être valable, la demande d'asile doit être formulée «sur un formulaire, en cinq jours et en français, sans accès à un interprète, sinon payant. Et encore, même ceux qui peuvent payer n'en trouvent pas ! Comment un monsieur arrivant du Bangladesh ou du Yémen peut-il, en cinq jours ­ qui passent à une vitesse folle, rédiger son dossier en français ? C'est littéralement impossible et c'est inacceptable !» Réponse : «Cela correspond à la norme puisque la langue de travail de l'administration française est le français...» Autre question ?

http://www.liberation.fr/page.php?Article=35895
Lundi 13 février 2006


Cette semaine, la radio "France-Culture" que vous pouvez écouter en Ile-de-France sur 93.5 FM consacre plusieurs émissions aux banlieues.

Voici l'édito de
David Kessler, le directeur de la radio, qui présente et explique ce choix éditorial :

"La « crise des banlieues » a été le révélateur d’une profonde instabilité de la société française, qui a fait remonter au grand jour des fractures qui l’agitent : celle de l’intégration, celle de la pauvreté, celle du chômage bien sûr.
La faiblesse des institutions républicaines traditionnellement chargées d’assurer le lien social - l’école tout particulièrement - a donné lieu à des vifs débats dont France Culture s’est déjà fait l’écho, notamment lors de la semaine consacrée au thème « fracture sociale, fracture coloniale ».

Il nous a paru nécessaire de revenir sur ces questions en allant sur place pour comprendre non seulement ce qui s’était joué alors mais aussi ce qui s’y passe aujourd’hui. Des documentaires sur la crise des banlieues, des émissions en direct rassemblant des acteurs locaux permettront de mieux cerner les enjeux sociaux et culturels. Comme à l’accoutumée, France Culture espère que la diversité des points de vue pourra, en dialoguant, permettre aux auditeurs de saisir la complexité des questions qui s’y posent."

Retrouvez tout un dossier ainsi que la présentation des émissions sur le site internet de la radio : http://www.radiofrance.fr/chaines/france-culture/sommaire/


Congrès du PS : la motion E !

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