Le 27 mai 1998, le Conseil supérieur de la Magistrature rappelait que les magistrats disposent "comme tout citoyen, de la liberté d'expression reconnue par la Constitution" et qu'un magistrat doit pouvoir "par voie de presse ou tout autre moyen, à titre individuel ou syndical, exprimer son opinion sur tous les sujets y compris ceux qui concernent la justice".
Par deux fois au mois de novembre 2005, Didier Peyrat, vice-procureur au TGI de Pontoise a publié des tribunes libres dans des journaux nationaux. Elles concernaient les événements qui se déroulaient dans de nombreuses banlieues françaises.
Aujourd'hui, Didier Peyrat est menané par sa hiérarchie et risque dans quelques jours de se voir sanctionner d'un avertissement pour "critique visant la politique pénale impulsée par le gouvernement pour lutter contre les violences urbaines.
Cette situation est scandaleuse. J'ai personnellement signé une pétition de soutien, je vous invite à en faire de même en envoyant un mail avec notre nom, prénom et si vous le souhaitez profession et localité à l'adress suivante : soutiendpeyrat@aol.com
Par deux fois au mois de novembre 2005, Didier Peyrat, vice-procureur au TGI de Pontoise a publié des tribunes libres dans des journaux nationaux. Elles concernaient les événements qui se déroulaient dans de nombreuses banlieues françaises.
Aujourd'hui, Didier Peyrat est menané par sa hiérarchie et risque dans quelques jours de se voir sanctionner d'un avertissement pour "critique visant la politique pénale impulsée par le gouvernement pour lutter contre les violences urbaines.
Cette situation est scandaleuse. J'ai personnellement signé une pétition de soutien, je vous invite à en faire de même en envoyant un mail avec notre nom, prénom et si vous le souhaitez profession et localité à l'adress suivante : soutiendpeyrat@aol.com
par Philippe Doucet
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Parti socialiste
Dans quelques mois le parti socialiste désignera son candidat à l'élection présidentielle de 2007. Plusieurs camarades ont déjà fait connaitre leur souhait de représenter les socialistes. Chacun possède déjà un site Internet alors n'hésitez pas à aller les visiter :
Laurent Fabius : www.laurent-fabius.net
Jack Lang : www.inventonsdemain.com
Ségolène Royal : www.desirsdavenir.com
Dominique Strauss-Kahn : www.blogdsk.net
Bon surf!
par Philippe Doucet
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Parti socialiste
Le Premier secrétaire du parti socialiste a profité de ses voeux à la presse, le 16 janvier, pour recenser les quatre grandes priorités du PS dans l’élaboration de son projet : droit au travail, éducation, justice fiscale et démocratie. Il a également évoqué la recherche d'un accord de gouvernement avec les partenaires de gauche, envisageant des primaires à l'italienne. Critiquant fortement l’action gouvernementale, François Hollande a par ailleurs réclamé le dépôt au Parlement d'un projet de loi réformant le statut pénal du chef de l'Etat avant l'élection présidentielle de 2007.
par Philippe Doucet
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Parti socialiste
Après la présentation des vœux pour l’outre-mer du ministre de l’Intérieur, président de l’UMP, Victorin LUREL, secrétaire national à l’Outre-mer du Parti socialiste réaffirme que seule l’abrogation pure et simple de l’article 4 de la loi du 23 février 2005 permettra solennellement de rappeler que la colonisation est, par principe, inacceptable.Ainsi, en proposant simplement de supprimer les termes « outre-mer » dans l’article 4 de cette loi, le président de l’UMP ne cherche qu’à diviser et opposer les Français originaires de l’actuel outre-mer français et ceux originaires de l’ex-empire colonial.
Si cette nouvelle tentative de récupération à caractère communautaire n’est pas surprenante chez M. Sarkozy, elle n’en demeure pas moins inadmissible, car la colonisation, qu’elle ait eu lieu dans l’actuel outre-mer français ou en Afrique, repose sur un même fondement idéologique inacceptable : la supériorité d’un peuple sur un autre.
Comme tout ministre de la République, M. SARKOZY est évidemment le bienvenu outre-mer. Mais, il y est surtout attendu pour y condamner le « clanisme » et le clientélisme symbolisés pour tous par des élus du parti politique qu’il préside et qu’il est venu soutenir lors des dernières élections régionales ! Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur, devra cependant au préalable convaincre SARKOZY Nicolas, président de l’UMP, de la nécessité d’abroger la « loi de la honte » et comprendre que ce qu’il nomme « assistanat » pour l’outre-mer est l’expression de l’égalité de tous devant la loi.
Enfin, Victorin LUREL rappelle au Ministre d’Etat que « la nouvelle politique pour l’outre-mer », notamment en ce qui concerne « la lutte contre le chômage et la continuité territoriale» ne doit pas être un vœu incantatoire mais elle doit se traduire par des actes concrets que le numéro deux du gouvernement a tout loisir de mettre en œuvre maintenant.
Communiqué de Victorin Lurel,
Secrétaire national du parti socialiste à l'Outre-mer
13 janvier 2006
par Philippe Doucet
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Parti socialiste
Patrick MAREST, délégué national de l'Observatoire international des prisons publie aujourd'hui dans Libération une tribune visant à "interpeller citoyens et décideurs sur l'inefficacité de la politique répressive du gouvernement". Ce débat mérite d'être posé, la gauche devra dans ce domaine montrer sa différence avec la droite....Libération - 10 janvier 2006
Le scandale des prisons françaises est de notoriété publique. Les rapports de toute nature se sont accumulés, dressant d'année en année le constat toujours plus accablant de leurs carences et dysfonctionnements. Les diverses instances européennes et nationales de protection des droits de l'homme nous ont tour à tour enjoint d'y remédier sans délai. Rien n'y fait. La France a résolument tourné le dos à la volonté réformatrice qui avait ponctué la vaste enquête parlementaire de 2000 sur les prisons. Cette volte-face de la politique pénale et pénitentiaire puise son inspiration dans des formules éculées n'est-ce pas le futur Napoléon III qui proclamait en 1849 : «Que les bons se rassurent et que les méchants tremblent !» et mâtinées d'ersatz de tolérance zéro inspirée par les Etats-Unis et définie ainsi par l'ancien garde des Sceaux Dominique Perben : «Pour que la peur du gendarme soit opérante, on doit avoir peur du juge !»
Si cette vision de la justice répressive avait un quelconque effet sur l'évolution des statistiques des délits et des crimes, les prisons seraient vides. Elles ne le sont pas. Au nom de la sécurité, le gouvernement les remplit comme aucun autre avant lui. Sans s'interroger sur la pertinence et l'utilité sociale de rendre les sanctions plus certaines et plus lourdes. Sans se préoccuper de l'état de saturation dans lequel il place le système judiciaire et pénitentiaire.
Cette fuite en avant du gouvernement dans la volonté de punir davantage s'accompagne du déni systématique des conséquences de sa politique et de son échec patent en termes de sécurité publique. Le ministère de la Justice repousse toute critique, dédaigne toute préconisation et réfute les effets dramatiques au sein des lieux de détention de sa croisade sécuritaire. Il poursuit en l'accentuant l'extension permanente du parc pénitentiaire, ce qui portera en 2007 à 30 000 le nombre de nouvelles places de prisons construites en vingt ans.
Que faire devant une telle détermination aveugle ? Déjà, les personnes détenues et leurs familles ont délivré leur témoignage d'un quotidien empreint de tensions et de violences. Les surveillants, les travailleurs sociaux, tout comme les intervenants en milieu carcéral enseignants, médecins, aumôniers, associations, etc. , n'ont eu de cesse de dénoncer l'impossibilité dans laquelle ils se trouvaient de mettre en oeuvre les missions qui leur sont assignées. Les magistrats et les avocats ont dit et redit que la justice n'était plus à même de répondre aux exigences de procès équitables. Il est temps aujourd'hui que l'ensemble des acteurs du monde judiciaire et pénitentiaire se réunissent. Et qu'ils interpellent collectivement nos concitoyens comme nos décideurs publics sur les conséquences délétères de l'enfermement pour les personnes et sur les conditions de travail en détention.
Il est de notre responsabilité de placer une nouvelle fois la société française face à ses prisons. Confrontée à ce qui se passe concrètement derrière les murs, elle sera à même de mesurer s'il convient de rompre avec la complaisance séculaire dont bénéficie la prison républicaine qui, comme l'a souligné récemment Robert Badinter, «porte en elle son échec toujours renouvelé et toujours accepté».
C'est avec cette finalité que des états généraux de la condition pénitentiaire pourraient utilement être organisés. Réalisés sous l'égide des collectivités territoriales avec le concours des barreaux, des réunions publiques locales, régionales puis nationales, ils associeraient les organisations professionnelles et les structures associatives. On sait que sur l'essentiel les diagnostics se rejoignent. De ces constats partagés découlent bien souvent des attentes convergentes. Elles doivent devenir des perspectives formulées au travers de cahiers de doléances qui s'imposeront au gouvernement. Charge à lui de confier à une commission large et pluridisciplinaire, animée par une personnalité qualifiée et incontestable, le soin de procéder à la mise à plat des missions et du fonctionnement du système pénitentiaire.
Parce que le respect des droits de l'homme est un principe non négociable dans une société démocratique. Parce qu'il est urgent de réfléchir à ce qu'une telle société peut attendre du recours à l'emprisonnement et à ce qu'elle doit renoncer à en espérer. Pour qu'enfin les orientations de politique pénale et pénitentiaire s'élaborent sur des bases rationnelles.
Si cette vision de la justice répressive avait un quelconque effet sur l'évolution des statistiques des délits et des crimes, les prisons seraient vides. Elles ne le sont pas. Au nom de la sécurité, le gouvernement les remplit comme aucun autre avant lui. Sans s'interroger sur la pertinence et l'utilité sociale de rendre les sanctions plus certaines et plus lourdes. Sans se préoccuper de l'état de saturation dans lequel il place le système judiciaire et pénitentiaire.
Cette fuite en avant du gouvernement dans la volonté de punir davantage s'accompagne du déni systématique des conséquences de sa politique et de son échec patent en termes de sécurité publique. Le ministère de la Justice repousse toute critique, dédaigne toute préconisation et réfute les effets dramatiques au sein des lieux de détention de sa croisade sécuritaire. Il poursuit en l'accentuant l'extension permanente du parc pénitentiaire, ce qui portera en 2007 à 30 000 le nombre de nouvelles places de prisons construites en vingt ans.
Que faire devant une telle détermination aveugle ? Déjà, les personnes détenues et leurs familles ont délivré leur témoignage d'un quotidien empreint de tensions et de violences. Les surveillants, les travailleurs sociaux, tout comme les intervenants en milieu carcéral enseignants, médecins, aumôniers, associations, etc. , n'ont eu de cesse de dénoncer l'impossibilité dans laquelle ils se trouvaient de mettre en oeuvre les missions qui leur sont assignées. Les magistrats et les avocats ont dit et redit que la justice n'était plus à même de répondre aux exigences de procès équitables. Il est temps aujourd'hui que l'ensemble des acteurs du monde judiciaire et pénitentiaire se réunissent. Et qu'ils interpellent collectivement nos concitoyens comme nos décideurs publics sur les conséquences délétères de l'enfermement pour les personnes et sur les conditions de travail en détention.
Il est de notre responsabilité de placer une nouvelle fois la société française face à ses prisons. Confrontée à ce qui se passe concrètement derrière les murs, elle sera à même de mesurer s'il convient de rompre avec la complaisance séculaire dont bénéficie la prison républicaine qui, comme l'a souligné récemment Robert Badinter, «porte en elle son échec toujours renouvelé et toujours accepté».
C'est avec cette finalité que des états généraux de la condition pénitentiaire pourraient utilement être organisés. Réalisés sous l'égide des collectivités territoriales avec le concours des barreaux, des réunions publiques locales, régionales puis nationales, ils associeraient les organisations professionnelles et les structures associatives. On sait que sur l'essentiel les diagnostics se rejoignent. De ces constats partagés découlent bien souvent des attentes convergentes. Elles doivent devenir des perspectives formulées au travers de cahiers de doléances qui s'imposeront au gouvernement. Charge à lui de confier à une commission large et pluridisciplinaire, animée par une personnalité qualifiée et incontestable, le soin de procéder à la mise à plat des missions et du fonctionnement du système pénitentiaire.
Parce que le respect des droits de l'homme est un principe non négociable dans une société démocratique. Parce qu'il est urgent de réfléchir à ce qu'une telle société peut attendre du recours à l'emprisonnement et à ce qu'elle doit renoncer à en espérer. Pour qu'enfin les orientations de politique pénale et pénitentiaire s'élaborent sur des bases rationnelles.
par Philippe Doucet
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Parti socialiste
Commémorer la disparition de François Mitterrand n’est pas pour les socialistes un exercice obligé, comme un devoir de fidélité envers l’un des plus illustres serviteurs de leur parti.
Ce n’est pas non plus un retour nostalgique vers leur passé commun, au nom d’un devoir de mémoire à l’égard d’une action menée pendant deux septennats au sommet de l’Etat. C’est d’abord, une formidable leçon politique à la veille des rendez-vous électoraux de 2007. Car François Mitterrand nous offre en héritage une stratégie, une démarche et une conception de la France qui n’ont rien perdu de leur actualité.
La stratégie, c’est celle de l’unité des socialistes, de l’union de la gauche et du rassemblement des Français. Ne jamais s’éloigner de ses bases pour mieux élargir son assise.
La démarche, c’est celle de la tenacité, de la volonté, de la persévérance. Ne renoncer à rien pour tenir bon sur l’essentiel.
La conception de la France, c’est celle de ses valeurs, de son message d’ouverture, de son universalisme. N’avoir jamais peur d’affirmer son patriotisme pour être pleinement européen et internationaliste.
Aujourd’hui que la droite gouverne sans partage, qu’elle s’appuie comme jamais sur les forces de l’argent, qu’elle casse les acquis sociaux, fragmente la société et monte les Français les uns contre les autres, prenons dans le combat de François Mitterrand, ce qui a permis de lever l’espoir et de gagner, par deux fois, la confrontation électorale majeure. D’abord, en engageant la bataille sur les principes : la liberté qui ne se négocie pas, la solidarité qui ne se marchande pas, l’humanité qui ne s’écorne pas.
Ensuite, en faisant le choix du courage, quitte à affronter les humeurs de l’opinion ou la force des intérêts particuliers.
Enfin, en donnant la priorité à l’avenir et, notamment, à l’Education et à tout ce qui élève la condition humaine, à commencer par la culture et la beauté.
Voilà le message de François Mitterrand. Il nous revient non pas de le copier comme si rien n’avait changé depuis 1971, 1981 et même 1988. Pas plus que nous n’aurions à reproduire ses pas. Non, simplement suivre sa trace pour ouvrir de nouveaux chemins.
Ce n’est pas non plus un retour nostalgique vers leur passé commun, au nom d’un devoir de mémoire à l’égard d’une action menée pendant deux septennats au sommet de l’Etat. C’est d’abord, une formidable leçon politique à la veille des rendez-vous électoraux de 2007. Car François Mitterrand nous offre en héritage une stratégie, une démarche et une conception de la France qui n’ont rien perdu de leur actualité.
La stratégie, c’est celle de l’unité des socialistes, de l’union de la gauche et du rassemblement des Français. Ne jamais s’éloigner de ses bases pour mieux élargir son assise.
La démarche, c’est celle de la tenacité, de la volonté, de la persévérance. Ne renoncer à rien pour tenir bon sur l’essentiel.
La conception de la France, c’est celle de ses valeurs, de son message d’ouverture, de son universalisme. N’avoir jamais peur d’affirmer son patriotisme pour être pleinement européen et internationaliste.
Aujourd’hui que la droite gouverne sans partage, qu’elle s’appuie comme jamais sur les forces de l’argent, qu’elle casse les acquis sociaux, fragmente la société et monte les Français les uns contre les autres, prenons dans le combat de François Mitterrand, ce qui a permis de lever l’espoir et de gagner, par deux fois, la confrontation électorale majeure. D’abord, en engageant la bataille sur les principes : la liberté qui ne se négocie pas, la solidarité qui ne se marchande pas, l’humanité qui ne s’écorne pas.
Ensuite, en faisant le choix du courage, quitte à affronter les humeurs de l’opinion ou la force des intérêts particuliers.
Enfin, en donnant la priorité à l’avenir et, notamment, à l’Education et à tout ce qui élève la condition humaine, à commencer par la culture et la beauté.
Voilà le message de François Mitterrand. Il nous revient non pas de le copier comme si rien n’avait changé depuis 1971, 1981 et même 1988. Pas plus que nous n’aurions à reproduire ses pas. Non, simplement suivre sa trace pour ouvrir de nouveaux chemins.
François Hollande,
Premier secrétaire du Parti Socialiste
Premier secrétaire du Parti Socialiste
par Philippe Doucet
publié dans :
Parti socialiste
Nous soussigné(e)s, Gilbert Annette (PS), Jean-Marc Ayrault (PS), Jean Michel Baylet (PRG), Olivier Besancenot (LCR), Patrick Braouezec (PCF), Marie George Buffet (PCF), Jean-Christophe Cambadelis (PS), François Hollande (PS), Bernard Kouchner (PS), Alain Krivine (LCR), Jean-Marie Le Guen (PS), Victorin Lurel (PS), Pierre Moscovici (PS), Dominique Strauss-Kahn (PS), Christiane Taubira (PRG), Dominique Voynet (les Verts), lançons une pétition pour obtenir l’abrogation de l’article 4 de la loi du 23 février 2005 rédigé comme suit :
« Les programmes de recherche universitaire accordent à l’histoire de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord, la place qu’elle mérite. Les programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord, et accordent à l’histoire et aux sacrifices des combattants de l’armée française issus de ces territoires la place éminente à laquelle ils ont droit.
La coopération permettant la mise en relation des sources orales et écrites disponibles en France et à l’étranger est encouragée ».
par Philippe Doucet
publié dans :
Parti socialiste
