Communiqué de presse :

Lors de sa séance du 14 avril 2008, le Conseil communautaire de l'Agglomération Argenteuil-Bezons a voté le taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).
Cette taxe, et donc le principe et l'existence de celle-ci, a été instituée par la Communauté d'agglomération Argenteuil-Bezons (CAAB) lorsque l'ancien Maire d'Argenteuil Georges Mothron en était le Président, en toute discrétion le 8 octobre 2007 !

Ainsi, le Conseil communautaire de la CAAB présidé par Philippe Doucet s'est simplement chargé de mettre en application une décision voulue et décidée par Georges Mothron lui-même : l'instauration d'une nouvelle taxe locale pour nos concitoyens.
Ce dossier fait donc partie, avec d'autres, de « l'héritage Mothron », il a été trouvé sur le bureau du Maire à l'arrivée de la nouvelle équipe de Gauche. Le retour en arrière n'était pas possible, des engagements étaient pris avec l'Etat et avec la Mairie de Bezons, notre partenaire au sein de l'agglomération.

Georges Mothron et la droite locale dénoncent aujourd'hui avec force, à coup de conférence de presse et de communiqués, le vote de ce taux, y voyant le non-respect des engagements de campagne (non augmentation de la taxe d'habitation et de la taxe foncière) et l'habitude des « socialo-communistes » à augmenter la pression fiscale.

Par cette attitude, l'équipe sortante dont les Argenteuillais n'ont pas renouvelé la confiance montre à nouveau sa mauvaise foi et son approche politicienne de la gestion municipale.
Ou M.Mothron est amnésique et il ne se souvient pas qu'il a lui-même instauré cette taxe avec vocation par la suite (après les élections !) de lui attribuer un taux, ou il s'aventure sur le terrain de la tromperie et de la démagogie en toute connaissance de cause.
Dans tous les cas le traitement de ce dossier montre que les Argenteuillais ont fait le 16 mars le bon choix ! Le choix d'une équipe de Gauche responsable et sérieuse qui agira, elle, dans la transparence sur tous les sujets.

Petit rappel des faits et de la procédure de mise en œuvre de la TEOM :

 Le 24 septembre 2007, le Conseil Communautaire de l'Agglomération Argenteuil-Bezons, a approuvé l'extension des compétences de la CAAB en matière de collecte et traitement des déchets.

 Dans la continuité de cette décision, le même Conseil Communautaire instituait le 8 octobre 2007 la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) sur les deux territoires distincts des deux communes définissant ainsi deux zones de perception de ladite taxe en fonction du niveau de service rendu sur chacun des territoires. De l'examen des modalités de fonctionnement du service de collecte et de son mode de fonctionnement, unifié sur le territoire des deux communes depuis le 1er janvier 2008, il ressort que le service rendu est identique et que la précaution du zonage n'a plus lieu d'être.

 Une fois instituée la taxe, il faut en fixer le taux. Celui-ci résulte du rapport entre le coût du service à financer et les bases prévisionnelles notifiées par l'administration fiscale. Le coût du service comprend le coût de collecte en régie et le coût de traitement par AZUR. Ces coûts ont été votés avec le budget primitif de la CAAB le 28 janvier 2008. Le coût du service s'élève à 10,77 M€ qui, rapporté aux 144,9 M€ de bases, représente 6,01% de taux de TEOM.