Depuis le mois de mars, la droite pensait avoir trouvé avec la taxe sur les ordures ménagères un moyen de mettre en difficulté la nouvelle équipe municipale Fiers d'être Argenteuillais.
Malheureusement, la réalité du calendrier et des faits est vite revenue à la figure de l'UMP locale (AQNA...si on veut).

Nous avons organisé une journée de mobilisation ce samedi, sur les marchés et l'avenue Gabriel Péri pour vous expliquer cette nouvelle taxe mise en place par Georges Mothron et qui est arrivée avec vos feuilles d'impôt foncier.


Impôts fonciers : la taxe « Mothron » sur les ordures ménagères est arrivée !

Les feuilles des impôts fonciers viennent de tomber dans les boites aux lettres et les Argenteuillais peuvent aujourd'hui apprécier la réalité de la hausse de la fiscalité programmée par l'ancienne municipalité.

Bien sûr l'ancien maire, la main sur le cœur, avait promis qu'il n'y aurait pas d'augmentation des impôts, moyennant quoi son équipe a voté en décembre 2007 les mêmes taux d'imposition que l'année précédente.
Reste qu'il avait oublié un détail, informer les Argenteuillais qu'en octobre 2007 il avait créé une nouvelle taxe pour financer l'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) par la Communauté d'Agglomération d'Argenteuil-Bezons (CAAB) dont il était le Président.
Officiellement non incluse dans les impôts de la commune, cette taxe ne s'en ajoute pas moins à la facture des Argenteuillais qui viennent d'en découvrir le montant sur leur feuille d'impôts.

Aujourd'hui M. Mothron, un rien embarrassé, essaie d'expliquer que la responsabilité en
revient au nouveau Maire, qui n'a fait que voter le taux de cette taxe. Effectivement, la nouvelle majorité municipale a voté le nouveau taux trois semaines après avoir été élu puisque M. Mothron et son équipe, qui savaient bien que cette nouvelle taxe non compensée par une baisse d'impôts allait provoquer le mécontentement des Argenteuillais, ont repoussé le vote de celui-ci après les municipales ...

Il va néanmoins être difficile à M. Mothron d'expliquer aux Argenteuillais que cette taxe décidée à l'automne 2007 pour la mise en œuvre du ramassage des ordures ménagères au 1er janvier 2008 relève de la responsabilité d'un maire élu le 21 mars 2008 !

Vous vous souvenez sans doute de l'arrivée dans vos logements des nouvelles poubelles dites « gratuites », dont la distribution a été faite avant les élections, et bien c'est aujourd'hui que M.Mothron vous fait payer l'addition !

Quelle est la réalité de l'augmentation ?

Sur votre avis d'imposition des taxes foncières, figure à droite une nouvelle taxe dite « Taxe des ordures ménagères » (taux 6,01%) ; pour connaître la réalité de cette augmentation,
il faut ôter de ce montant la part « Syndicat de communes » qui disparaît sur la colonne de gauche.
Il faut savoir également que dans quelques semaines, à réception de votre taxe d'habitation, un second montant aura disparu sans pour autant que cela compense la forte hausse entraînée par la nouvelle taxe des ordures ménagères.
Pour que l'opération soit indolore pour les Argenteuillais, outre la disparition de l'ancienne part du « Syndicat des communes », il aurait fallu que M. Mothron en décembre dernier, lors du vote du budget 2008, baisse légèrement les impôts locaux, mais compte tenu des difficultés financières de la ville, il s'est bien gardé de le faire, repoussant à après les
élections les mauvaises nouvelles ...

 Calendrier d’une hausse programmée …

- 24 septembre 2007 : les élus de la Communauté d’Agglomération d’Argenteuil-Bezons (CAAB) décident de transférer à l’Agglomération le ramassage et le traitement des ordures ménagères

- 8 octobre 2007 : après avoir fixé les modalités de ce ramassage, le conseil d’administration de la CAAB présidé par G. Mothron décide de la création d’une Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) mais renvoie le vote de son taux après les élections municipales

- 19 décembre 2007 : la Majorité municipale de G. Mothron vote le Budget Primitif 2008 et les trois taxes locales (taxe foncière, taxe d’habitation, taxe sur le foncier non bâti) sans la moindre diminution des impôts locaux pour compenser la TEOM à venir

- 1er janvier 2008 : l’Agglomération prend le relais des villes pour le ramassage des ordures ménagères, distribution de nouvelles poubelles

- 16 mars 2008 : la liste UMP de Georges Mothron est battue par  la liste Fiers d’être Argenteuillais menée par Philippe Doucet

- 8 avril 2008 : Philippe Doucet prend ses fonctions de Président de l’Agglomération
Argenteuil-Bezons

- 14 avril 2008 : moins d’une semaine après son installation, le nouveau conseil communautaire de l’Agglomération présidé par Ph. Doucet doit voter le taux de la taxe mise en place par G. Mothron, vote que ce dernier avait repoussé après les élections. Le niveau du taux devant nécessairement couvrir les dépenses engagées pour la collecte des ordures ménagères, et être identique pour Bezons et Argenteuil, la nouvelle équipe municipale n’a aucune marge de manœuvre.

Samedi 20 septembre 2008
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Commentaires

Bonjour, si le nouvelle majorité n'avait pas voter cette taxe quel était les concéquences?
Merci
Commentaire n° 1 posté par JP LECLERT le 20/09/2008 à 20h46
Un gros déséquilibre dans le budget (ce qui est interdit) car les dépenses étaient déjà engagées et la compétence déjà transmise à l'agglomération. En fait cette TEOM c'est l'impot de l'agglo !
Merci Georges !
Commentaire n° 2 posté par Pierre le 20/09/2008 à 21h44
a quoi ca sert d'avoir voté pour Doucet s'il est incapable de s'opposer a des décisions prises par mothron, me disent certains amis ? Tous les m^mes... que dois je repondre ?
autre question, cet impot doit servir a payer nos nouveaux containers, car rien n'est gratuit, c'est vrai. C'est donc un impot seulement pour cette année ? Et comme on n'a pas demandé ces containers, peut on les refuser, car c'est de la vente forcée, sans ça?
je suis un peu découragé par cet impot nouveau (et que ce soit Doucet ou mothron, les argenteuillais s'en moquent un peu. C'est peut etre injuste, mais c'est comme ca)
merci M le Maire de me répondre a ces questions. Pourquoi pas un tract ditribué dans toutes les boites aux lettres, car celui que j'ai eu samedi est beaucoup trop compliqué.
Commentaire n° 3 posté par henri JACQUES le 22/09/2008 à 10h37

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