La bataille parlementaire sur le logement reprend

Le Sénat a repris cet après-midi l'examen en seconde lecture du projet de loi "Engagement national pour le logement".

A la mi-avril, les sénateurs avaient été contraints d'abandonner leurs travaux, afin de voter en urgence la proposition de loi UMP instituant le dispositif destiné à remplacer le CPE. Ils vont enfin pouvoir continuer à étoffer le projet de loi ENL : à l'origine, le texte comportait dix articles. Il devrait finalement en compter... plus de cent, à l'issue de son passage à l'Assemblée fin mai ou début juin...[lire l'article consacré par le groupe socialiste aux débats de début avril]

Très actif depuis le début des débats, le groupe socialiste entend poursuivre son offensive pour modifier le texte. Il ciblera en particulier quatre thèmes.

Le premier porte sur les aides au logement. Pour Thierry Repentin, sénateur de Savoie, "celles-ci ne suivent pas l'évolution du marché locatif et ne corrigent plus les déséquilibres". Le groupe socialiste entend donc obtenir la révision annuelle du barème des aides au logement, "au moins dans la même proportion que le nouvel indice de référence des loyers". Il réclame aussi la suppression du mois de carence avant tout versement d'aide. Enfin, il demande la suppression du seuil de non-versement des aides, créé par le gouvernement Raffarin. Ce dispositif dispense les Caisses d'allocations familiales de verser une aide au logement à un ménage si l'aide est inférieure à 24 euros par mois. Sur un an, la perte pour le ménage peut atteindre des montants non négligeables.

Rééquilibrage des relations. Le groupe socialiste va par ailleurs concentrer ses efforts au rééquilibrage des relations entre bailleurs et locataires. Aujourd'hui, la commission des clauses abusives répertorie les clauses ne pouvant être inscrites dans un contrat de location, comme la demande de relevés bancaires, de cautions solidaires de ceux ou trois personnes différentes, etc. "Mais il faut lui donner force de loi", explique Thierry Repentin.

La majorité sénatoriale se ralliera-t-elle à la demande des socialistes sur ce point ? Elle devrait en tous cas approuver une autre de leurs requêtes : la réduction de la TVA à 5,5 % sur l'abonnement à un réseau de chaleur (système de chauffages collectifs). Une mesure qui ferait économiser de 50 à 100 euros par an à 3 millions de ménages. Selon les socialistes, le gouvernement s'est engagé à aligner la TVA de ces réseaux sur celle du gaz et de l'électricité, dès lors que la directive européenne l'autoriserait. Ce qui est le cas depuis le début de l'année.

Enfin, et dès aujourd'hui, les sénateurs aborderont l'affaire des logements déconventionnés d'Icade, filiale de la Caisse des dépôts. 11.000 ménages risquent de ce fait de voir leurs loyers exploser en Ile-de-France. [pour mémoire lire mon article à ce sujet]

Mardi 2 mai 2006

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