Le pré-projet de loi Lagarde sur le crédit revolving est un aveu de dangerosité pour le consommateur. Le Parti socialiste demande au gouvernement d'en tirer toutes les leçons et de les interdire.

Le pré-projet de loi sur l'accès et la moralisation du crédit présenté par la ministre de l'Economie est une nouvelle illustration des pratiques irresponsables mises en place par de nombreux organismes de crédits à la consommation depuis plusieurs années : priorité donnée aux crédits dit revolving plutôt qu'aux crédits personnels ou affectés, multiplication des cartes de fidélité associées à des réserves d'argent, publicité non contrôlées, manque de vérification de la solvabilité de l'emprunteur. Cette dérive a pour conséquence une hausse vertigineuse des situations de surendettement dues aux crédits à la consommation. On estime ainsi que sur le million de dossiers de surendettement présenté par des familles depuis 2004, 84% comprenaient des crédits revolving.

En mettant à disposition du consommateur une somme d'argent sur un compte particulier de façon permanente, qui peut être utilisée aux dates et au choix du client, et réutilisable au fur et à mesure des remboursement, avec des taux compris le plus souvent entre 16 et 25%, les organismes de crédit enclenchent la spirale infernale vers le surendettement.

Face à cette situation dramatique, qui risque de s'aggraver encore plus avec les effets de la crise économique et la hausse du chômage, le gouvernement ne peut limiter ses propositions à de simples mesurettes correctives d'un système de crédit à la dérive. Le gouvernement et la majorité présidentielle doivent tirer toutes les conséquences du constat que révèlent les mesures présentées dans le pré-projet de loi, en mettant fin à l'extrême dangerosité pour les consommateurs les plus faibles notamment de certains produits financiers. Plutôt que de vouloir encadrer le danger économique et social clairement identifié que représente le crédit revolving, les pouvoirs publics ont l'opportunité aujourd'hui d'en décider la neutralisation définitive.

Le Parti socialiste demande au gouvernement et au législateur de prendre deux initiatives symboliquement fortes pour la défense du consommateur :

➢ l'interdiction du crédit dit revolving ou renouvelable,
➢ l'interdiction de couplage des cartes de fidélité de grandes surfaces, de magasins ou d'enseignes en ligne avec des réserves permanentes d'argent.

De la mise en œuvre de ces deux propositions dépendra la véritable volonté du gouvernement d'établir une moralisation des pratiques du crédit à la consommation, moralisation qui ne sera que bénéfique pour le moral et la confiance des consommateurs.

Communiqué de Philippe DOUCET,
Secrétaire national aux droits des consommateurs