Cessions ICADE : Val d'Oise Habitat sauvegarde près de 1000 logements sociaux

1. Historique

La société ICADE (appartenant anciennement à la Caisse des dépôts et consignations) avait annoncé sa volonté de vendre ses 35 000 logements en Ile-de-France. Dans le Val d’Oise, 4600 logements étaient concernés par cette opération, à Villiers-le-Bel, Sarcelles, Gonesse, Ermont et Franconville.

Le Conseil général avait alors dénoncé le risque d’une vente spéculative, au mépris des locataires. Ainsi, Didier ARNAL, Président du Conseil général et de Val d’Oise Habitat, avait clairement posé des conditions au rachat de ce parc de logements : une cession à un prix raisonnable afin de permettre aux bailleurs sociaux de conduire les travaux de réhabilitation nécessaires et un « re-conventionnement » de ces logements pour leur redonner leur vocation sociale et encadrer les loyers.

2. L’opération de rachat par Val d’Oise Habitat

C’est dans ce cadre précis que l’office départemental Val d’Oise Habitat a proposé le rachat de ces logements aux cotés d’un groupement de bailleurs sociaux réunis dans un consortium.

La société ICADE vient de répondre positivement à une partie de l’offre déposée par Val d’Oise Habitat : la cession concernera 919 logements situés à Gonesse et à Sarcelles. Il s’agit des résidences La Fauconnière à Gonesse (540 logements) ainsi que des résidences Lully (40), Gide (62) et Anne Franck à Sarcelles (277).

Ces logements ont été achetés dans une fourchette de 550 à 700 euros le m2. (Pour info : prix moyen à la construction de 2.000 à 2.200 € / m2)

Þ Montant total de l’acquisition : 32,3 millions d’euros

ICADE a rejeté l’offre de Val d’Oise Habitat pour d’autres résidences : « Puits la Marlière » à Villiers-le-Bel et « Saint Saens » à Sarcelles, au motif que le montant proposé par Val d’Oise Habitat était insuffisant. ICADE restera donc propriétaire de ces logements.
Le Conseil général regrette cette position d’ICADE et a refusé de pratiquer la surenchère considérant que le logement social n’est pas une marchandise.

3. Engagements et objectifs de Val d’Oise Habitat

Ainsi, ces logements dont la société ICADE voulait se « débarrasser » car elle ne les jugeait pas assez rentables, seront désormais gérés par un office de l’habitat public qui souhaite exercer pleinement sa mission de service public.

· Val d’Oise Habitat souhaite favoriser un meilleur entretien de ces logements et a d’ores et déjà prévu d’y conduire des travaux de rénovation et d’amélioration. De 15.000 à 18.000€ de travaux par logement sont prévus. Les travaux seront précisés après visite approfondie des logements et concertation avec les locataires.

Þ Montant global des travaux : 16 422 000 euros (montant prévisionnel)

Rendre ces habitations au logement social

De même, l’office départemental s’engage à « re-conventionner » tous les logements. Ceux-ci étaient à l’origine des logements sociaux, qu’ICADE a ensuite « déconventionnés » pour y pratiquer des loyers libres. En redonnant un statut de logement social à ces résidences, Val d’Oise Habitat s’engage en faveur des locataires : le montant des loyers sera donc maîtrisé et ceux-ci seront encadrés par la réglementation. En outre, ce statut ouvre droit à des allocations logement supérieures (pour les locataires dont les ressources ne dépassent pas les plafonds des logements sociaux).

Une gestion de proximité

Val d’Oise Habitat s’engage à mettre en place gardiens et interlocuteurs de proximité pour prendre en compte toutes les remarques des locataires et résoudre leurs difficultés. Dans chacune des deux communes concernées par cette acquisition, Val d’Oise Habitat installera une équipe composée de plusieurs agents.