L’assemblée départementale du Val d'Oise a décidé d'agir vis à vis de l’Etat dont la dette à l’égard du Conseil général au titre des transferts de charges non compensés (RMI /RSA, routes, éducation, prestation de compensation du handicap) se montera à 120 millions d’euros en fin d’année 2010.

Symboliquement, une facture a été éditée et remise au Préfet du Val d'Oise.

facture Cg Etat 2010 valdoise

 
Lundi 25 janvier 2010 1 25 /01 /2010 14:35
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