Blog de Philippe Doucet, Maire d'Argenteuil

Petite précision concernant le contentieux électoral qui vient de se terminer.

Dans ses commentaires de la décision, la presse et quelques autres observateurs de la vie politique argenteuillaise évoquent le point de droit qui a fait l'objet d'une étude poussée de la part des juges du Conseil d'Etat : la nécessité ou non d'intégrer les dépenses d'un candidat malheureux à l'investiture comme tête de liste, qui a ensuite fait partie de la liste.

En clair, fallait-il prendre en compte les dépenses de Faouzi Lamdaoui, en l'occurence ses "lettres citoyennes" imprimées et diffusées avant le 15 décembre 2007, date de la décision finale du Conseil national du PS de m'investir comme tête de liste ?

Mon point de vue, partagé par les juges de la commission nationale des comptes de campagne, du TA puis du CE le 23 juillet fut de ne pas les intégrer car ces dépenses n'ont pas valorisé la liste et sont intervenues dans le cadre de la pré-campagne.

Cependant, même si cette question est importante, l'arbitrage du Conseil d'Etat dans un sens (le notre) ou dans l'autre (celui de la partie adverse) n'aurait eu aucune conséquence sur le contentieux électoral. En effet, l'intérêt de nos adversaires était de nous faire dépasser le plafond des dépenses autorisées pendant la campagne suite à la réintégration de ces coûts (entrainant une invalidation des comptes de la liste et par conséquent de notre élection). Mais, même en évaluant ces coûts réels de pré-campagne de Faouzi Lamdaoui le plus largement possible et en les intégrant aux dépenses de la liste Fiers d'être Argenteuillais, nous disposions d'une marge importante entre les dépenses et le plafond.

De quoi être serein face à l'étude de ce point de droit, tout comme dans l'analyse par les juges des autres griefs mis en avant par la liste perdante et qui n'avaient aucuns fondements.